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Extrait de la table nominative 1993

MIQUEL (Gérard), sénateur du Lot (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre de la délégation parlementaire pour la planification.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères [n° 37 (93-94)] (14 octobre 1993) - Impôts locaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 23 bis (p. 4926) : son amendement n° I-187: modification des bases de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; retiré.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 50 bis (p. 6042) : son amendement n° II-51, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : retiré.