MIQUEL (Gérard), sénateur du Lot (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 4 octobre 1994).
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1994 (19 décembre 1994).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie et budget - services financiers - [ n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 13 (22 novembre 1994).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1104) - Ministère : Affaires étrangères - GATT: agriculture, clause sociale et défense commerciale - GATT.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 9 (p. 6106) : soutient l'amendement n° 1-141 de M. René Régnault (surcotisation appliquée aux entreprises situées dans les communes où le taux de taxe professionnelle est inférieur au taux moyen national) - Art. 10 ( reconduction de la majoration pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts directs locaux ) (p. 6109): soutient l'amendement de suppression n° I-142 de M. Jean-Pierre Masseret - Avant l'art. 11 (p. 6111, 6113) : soutient les amendements de M. René Régnault, n° I-143 (taxe professionnelle pour les groupements à fiscalité propre) et n° I-144 (dotation globale de fonctionnement) - Après l'art. 11 (p. 6118) : son amendement n° I-148 : taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; retiré - Après l'art. 13 bis (p. 6135) : soutient l'amendement n° 1-149 de M. Jean-Pierre Masseret (majoration de 0,6 point du prélèvement sur les paris du PMU dans le but d'alimenter le fonds national pour le développement de la vie associative) - Art. 14 ( affectation au budget général des recettes des privatisations ) (p. 6136, 6137) : soutient l'amendement de suppression n° 1-151 de M. Jean-Pierre Masseret - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6158, 6159) : avis défavorable du groupe socialiste sur la première partie du projet de loi de finances - Impôt sur le revenu - Déficit budgétaire - Chômage- Entreprises - Fiscalité.
Deuxième partie :
Services financiers (et consommation) - (26 novembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6200, 6202) : diminution des moyens informatiques - Situation de l'Institut national de la consommation, INC - Modalités de perception de la TVA intracommunautaire - Au nom de la commission des finances, accepte ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 6206) : à titre personnel et au nom du groupe socialiste, se déclare opposé au vote de ces crédits - Etat C - Titre V : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé au vote de ces crédits - Art. 26 ( suppression du budget annexe de l'Imprimerie nationale ) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé au vote de cet article.
Budget annexe : Monnaies et médailles - (26 novembre 1994) - En remplacement de M. Michel Sergent, rapporteur spécial - (p. 6217) : baisse du programme de frappe - Augmentation des ventes des monnaies de collection et des médailles - Hausse des métaux précieux - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits.
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (26 novembre 1994) - En remplacement de M. Louis Perrein, rapporteur spécial - (p. 6218, 6219) : Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN - Réflexions à mener sur les missions du secrétariat général de la défense nationale - Au nom de la commission des finances, accepte ces crédits.
Culture et francophonie - (26 novembre 1994) (p. 6243, 6245) : baisse des crédits - Budget sacrifié - Déséquilibre en faveur de la capitale - Mauvaise situation du spectacle en France - Grève des artistes de doublage - Erosion de la subvention du théâtre du Soleil - Au nom du groupe socialiste, votera contre ce projet de budget.
Articles non rattachés : (10 décembre 1994) - Après l'art. 48 ter (p. 7215) : soutient l'amendement n° II-83 de M. Jean-Pierre Masseret (modification des modalités de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).