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Extrait de la table nominative 1996

MIQUEL (Gérard), sénateur (Lot) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 octobre 1996).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la zone franche de Corse (17 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996 (18 décembre 1996).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - Routes et sécurité routière [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 19] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion générale :

- Suite de la discussion - (22 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5849, 5860) : nouvelles incitations fiscales de la loi sur l'aménagement du territoire. Absence de politique d'aménagement du territoire. Contestation de la création de zones franches. Effets pervers d'une politique de défiscalisation par zone. Caractère aléatoire et coût prohibitif d'une politique de défiscalisation à grande échelle. Chute des crédits pour l'aménagement du territoire. Situation difficile du Fonds national du développement des entreprises, du Fonds national d'aménagement du développement du territoire et du Fonds de gestion de l'espace rural. Désengagement financier de l'Etat. Réserve du vote sur les crédits de l'aménagement du territoire par la commission des affaires économiques. Ne soutient pas le projet de budget.

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière

- (6 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière (p. 6777, 6778) : pause des investissements. Maintien des crédits d'entretien. Sociétés d'autoroutes. Autoroutes à péage en Ile-de-France. Financement par emprunt du réseau autoroutier. Régression du budget de la sécurité routière. Baisse du nombre des tués. Avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.