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Extrait de la table nominative 1997

MIQUEL (Gérard), sénateur (Lot) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, puis secrétaire (JO Lois et décrets du 25 septembre 1997).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 octobre 1997).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite (30 janvier 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - II - Transports - Routes et sécurité routière [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 22] (20 novembre 1997)- Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - (20 novembre 1997) (p. 3686. 3688) : différentes idées recouvrant la réforme de la fiscalité. Effets d'une réforme fiscale. Fiscalité et justice sociale. Appréciation du niveau des prélèvements obligatoires par rapport au niveau des dépenses collectives. Complexité de la fiscalité française. Réforme de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Amoindrissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Orientation de la fiscalité pour relancer la croissance.

Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 18 quater (p. 3894) : son amendement n° I-129 : calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; retiré.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie -I- Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (3 décembre 1997) - Examen des crédits - Charges communes - Etat B - Titre III (p. 4472, 4473) : pouvoir d'achat des fonctionnaires. Au nom du groupe socialiste, s'oppose à l'amendement n°II-45 de la commission (réduction des crédits de ce titre). - Titre IV (p. 4475) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 11-46 de la commission (réduction des crédits de ce titre). Financement des mesures du projet de loi sur les 35 heures et des plans d'épargne logement.

Equipement, transports et logement - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière Son intervention présentée par Mme Maryse Bergé-Lavigne (p. 4586, 4587).

Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 61 ter (p. 5012): son amendement, soutenu par M. Michel Sergent, n° II-121 : perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; retiré.

Nouvelle lecture : - (18 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5441, 5442) : budget pour l'avenir et pour la solidarité répondant aux engagements électoraux. Stabilité des dépenses budgétaires. Arrêt de l'augmentation des prélèvements obligatoires. Elaboration d'un contre budget par la majorité sénatoriale. Le groupe socialiste apporte son total soutien à ce projet de loi de finances pour 1998.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1997- Nouvelle lecture [n° 0191 (97-98)] - (18 décembre 1997)- Discussion générale (p. 5446, 5447) : déficit budgétaire inférieur à celui prévu dans la loi de finances initiale. Excellente gestion des finances publiques par le nouveau Gouvernement. Vote de l'article d'équilibre et de ce collectif en première lecture par le Sénat. Politique d'opposition systématique de la majorité sénatoriale. Le groupe socialiste votera contre la question préalable.