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Extrait de la table nominative 1999

MIQUEL (Gérard), sénateur (Lot) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (10 décembre 1999).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports - Routes et sécurité routière [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 24] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 0133 (98-99)] - (27 janvier 1999) Art. unique (p. 314) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à ce projet de loi. Réforme en cours des statuts des caisses d'épargne. Modernisation des caisses d'épargne et renforcement de leurs missions d'intérêt général.

-Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière - Deuxième lecture [n° 0118 (98-99)] - (10 février 1999) - Après l'art. 9 (p. 873, 874) : son amendement n° 12 : équipement des véhicules neufs d'un avertisseur de dépassement de vitesse à partir du 1er janvier 2000 ; retiré. -Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1691, 1692) : inscription de ce projet de loi dans un vaste ensemble de réformes de l'aménagement du territoire. Schémas de services collectifs. Mise en place des pays : création d'une structure souple où s'élaborent des projets. Avis des conseils généraux dans la procédure de reconnaissance des pays.

-Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1999) - Art. 4 (extension de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 6013, 6014) : objectif de 2002 prévoyant la fin de la mise en décharge. Pistes de la modulation et des décharges internes des entreprises.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Discussion générale : - (25 novembre 1999) (p. 6322, 6325) : budget de transition pour les collectivités locales. Réforme de la taxe professionnelle. Réduction souhaitable de la pression fiscale locale. Finances locales. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Coût des services départementaux d'incendie et de secours. Contrat de croissance et de solidarité. Augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Prise en compte du recensement. Consolidation de la réforme de la taxe professionnelle et de l'intercommunalité. Conséquences de la mise en place de la couverture maladie universelle, CMU. Contrats de plan 2000-2006. Réforme attendue de la fiscalité directe locale. Installation d'une commission de la décentralisation. Aménagement de la taxe d'habitation. Exemples étrangers. Péréquation des ressources financières des collectivités locales. Progrès réalisés dans les relations financières entre les collectivités locales et l'Etat.

Discussion des articles de la première partie : -(29 novembre 1999) - Après l'art. 2 (p. 6369, 6370) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° I-86 : aménagement du dispositif fiscal relatif aux sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique, SOFICA ; retiré. (p. 6375, 6376) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Demerliat, n° I-141 : aménagement du dispositif existant au titre des réductions d'impôt ; retiré. -Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Art. 34 (abondement de la dotation globale de fonctionnement) (p. 6666) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° I-56 de la commission (majoration de la dotation globale de fonctionnement de 450 millions de francs). Projet de loi permettant de tenir compte de l'impact des futures variations de population sur la dotation globale de fonctionnement - Après l'art. 34 (p. 6668) : se déclare opposé à l'amendement n° I-206 de M. Thierry Foucaud (suppression du mécanisme de surcompensation au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL). Difficultés financières de la CNRACL. Mesures prises : données chiffrées. Deuxième partie : Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière -(3 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière (p. 6821, 6823) : crédits en diminution malgré les dotations du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Mise en oeuvre des nouveaux contrats de plan Etat-région. Réduction du programme d'investissement routier ; changement de mode de financement du système autoroutier concédé. Nécessité de revaloriser les dotations pour l'entretien des routes nationales. Situation préoccupante des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, SEMCA. Futur projet de loi réformant ces sociétés. Se félicite de la progression du budget de la sécurité routière. Priorité à la communication et à la formation des conducteurs. Renforcement de l'arsenal répressif. Résultat catastrophique de la France en matière de sécurité routière. Comité d'évaluation sur la sécurité des infrastructures après l'accident du tunnel du Mont-Blanc. Garantie de la sécurité des usagers. La commission des finances demande le rejet de ces crédits. A titre personnel, votera ces crédits.