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Extrait de la table nominative 2000

MIQUEL (Gérard), sénateur (Lot) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 2000).

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Sécurité routière - Routes [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 23] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 60 (objectifs et moyens de la politique d'aide au logement) - Paragraphes II et III (compétences des collectivités territoriales et de la région en matière d'habitat) (p. 2781) : son amendement, soutenu par M. André Vézinhet, n° 828 : possibilité pour un pays organisé en syndicat mixte de mener à bien une opération programmée d'amélioration de l'habitat, OPAH ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - (7 juin 2000) - Discussion générale (p. 3695, 3696) : répartition des fruits de la croissance. Niveau de recettes exceptionnel. Baisse du taux de TVA. Allégement de l'impôt sur le revenu. Réduction de la taxe d'habitation. Solidarité envers les victimes des intempéries. Crédits supplémentaires pour l'éducation nationale et les hôpitaux. Critiques et propositions du rapporteur général. Attribution des réseaux de téléphonie mobile. Soulte de France Télécom. Le groupe socialiste votera ce collectif - Art. 2 (abaissement du taux normal de la TVA) (p. 3713) : soutient l'amendement n° 51 de M. Bernard Angels (application de cet abaissement aux ventes d'immeubles à construire conclues avant le 1er avril 2000 et simplification du formalisme lié à cette réduction).

- Projet de loi relatif à la chasse - Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4309) : intervient sur l'amendement n° 25 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture prévoyant des dates dans le respect de la directive "oiseaux"). Accord sur le fond et divergence sur la forme.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 6725, 6727) : poursuite de l'évolution satisfaisante de la fiscalité directe des collectivités locales. Compensation de la suppression de la vignette. Abondement de la DGF de 2001 par trois majorations exceptionnelles. Amélioration des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. - Art. 5 (suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, vignette, due par les personnes physiques pour leurs voitures particulières) (p. 6739) : soutient l'amendement de M. Bernard Angels n° I-233 (extension de l'exonération de la vignette aux artisans, agriculteurs et commerçants possédant des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes) - Après l'art. 26 bis (p. 6768) : ne votera pas l'amendement n° I-191 de M. Bernard Murat (possibilité d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les dépendances des habitations). Inadaptation du mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Après l'art. 12 quinquies (suite) (p. 6809) : soutient l'amendement n° I-230 de M. Bernard Angels (application du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur). (p. 6811) : évolution indispensable de la directive européenne. (p. 6818) : se déclare opposé à l'amendement n° I-133 de Mme Marie-Claude Beaudeau (application du taux réduit de TVA aux prestations relevant de la collecte et du traitement des déchets ménagers). (p. 6820) : intervient sur l'amendement n° I-207 de la commission (financement de l'élimination du courrier non adressé).

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 1. Transports - 2. Sécurité routière - 3. Routes

- (1er décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière (p. 7002, 7004) : fusion des crédits destinés aux routes, aux transports terrestres, aux voies navigables et au transport aérien au sein d'un même fascicule. Réintégration partielle des crédits du fonds pour l'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Manque de lisibilité du budget. Nouveaux contrats de plan Etat-régions 2000-2006. Réforme du financement autoroutier. Efforts budgétaires en matière de sécurité routière. Dysfonctionnements dans l'utilisation de ces crédits. Faiblesse du suivi de la politique de sécurité routière. Est favorable à titre personnel à l'adoption du budget des routes et de la sécurité routière. La commission des finances demande au Sénat de rejeter les crédits du budget de l'équipement, des transports et du logement.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Après l'art. 48 duovicies (p. 7739) : son amendement n° II-102 : modification du système de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; retiré - Après l'art. 49 B (p. 7747) : son amendement n° II-50 : rapport du Gouvernement relatif à l'ensemble des moyens alloués par l'Etat à la lutte contre l'insécurité routière ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Après l'art. 33 (p. 8049) : sur l'amendement n° 61 de M. Michel Charasse (modification des modalités de calcul de l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères), son sous-amendement n° 83 ; devenu sans objet. Inutilité de prévoir un gage dans cet amendement.