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Extrait de la table nominative 2001

MIQUEL (Gérard), sénateur (Lot) SOC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 18 octobre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Routes et sécurité routière [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 23] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 582 (JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6380) - Ministère : Aménagement du territoire - Obligations des collectivités locales en matière d'environnement - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6381) - Environnement

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Art. 6 ter A (retrait immédiat du permis de conduire en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/heure - art. L. 224-1, L. 224-2 et L. 224-3 du code de la route) (p. 4132) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 52 de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5382, 5384) : contribution du Gouvernement à la croissance passée. Justification de l'hypothèse de croissance retenue. Politique budgétaire volontariste. Hausse des dépenses raisonnable et redéploiement vers les secteurs prioritaires. Réduction du déficit ralentie mais réelle. Baisse des prélèvements. Réforme fiscale. Augmentation des ressources des collectivités locales. Soutien du groupe socialiste au Gouvernement.

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 5428) : poursuite par le Gouvernement de sa politique de baisse de l'impôt sur le revenu - Après l'art. 2 bis (p. 5453) : son amendement n° I-95 : exonération de l'impôt sur le revenu de l'allocation personnalisée d'autonomie ; adopté.

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 4 quater (p. 5475) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° I-96 : suppression du droit de timbre dû sur les autorisations d'ouverture temporaire de débits de boisson dans les enceintes sportives ; adopté - Après l'art. 5 bis (p. 5481) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° I-97 : réduction à 0,60 % du taux de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions par les organismes d'HLM de copropriétés en difficulté ; adopté - Après l'art. 11 bis (p. 5561) : son amendement, soutenu par M. Claude Haut, n° I-98 : réduction du taux de TVA sur le bois de chauffage en cas d'utilisation en tant que complément de production d'énergie pour les particuliers ; retiré au profit de l'amendement identique n° I-221 de M. Thierry Foucaud.

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (suite) (p. 5578) : son amendement, soutenu par M. Bernard Angels, n° I-99 : application d'un taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur ; adopté - Art. 11 sexies (taxe complémentaire à la taxe exceptionnelle sur les entreprises pétrolières instituée par la loi de finances initiale pour 2001) (p. 5595) : se déclare opposé à l'amendement n° I-27 de la commission (remboursement de la taxe complémentaire et réduction de son assiette) - Art. 13 (prélèvement exceptionnel sur les fonds constitués par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposés par l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce auprès de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 5607) : au nom du groupe socialiste, votera contre l'amendement de suppression de la commission n° I-30. Prélèvements similaires des gouvernements précédents - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 11 sexies (p. 5653, 5654) : sur l'amendement n° I-78 de M. Michel Mercier (reversement par l'Etat aux départements des droits de succession perçus sur l'actif successoral des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans la limite des sommes versées au titre de cette allocation), son sous-amendement de précision n° I-258 ; adopté - Art. 21 (reconduction en 2002 du contrat de croissance et de solidarité) (p. 5660, 5661) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-38 de la commission (passage à 50 % du taux de croissance du PIB pris en compte pour l'indexation de l'enveloppe normée).

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (suite) - Après l'art. 23 ou après l'art. 25 (p. 5691, 5692) : son amendement n° I-101 : alignement de la DGF des communautés de communes percevant la taxe professionnelle unique sur celle des communautés d'agglomération ; retiré. (p. 5695) : baisse de 20 % de la DGF des communautés de communes. Obsolescence du système - Après l'art. 25 (p. 5700) : son amendement, soutenu par M. Michel Moreigne, n° I-102 : majoration pour les départements les plus pauvres de la dotation de fonctionnement minimale afin de financer une partie des dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie ; retiré - Après l'art. 25 ter (p. 5706) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Demerliat, n° I-103 : maintien de l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses réelles d'investissement en cas d'annulation par le juge du marché public qui les a autorisées ; adopté - Articles de la première partie (suite) - Art. 15 bis (aménagement du régime de la redevance) (p. 5714, 5715) : le groupe socialiste votera contre l'amendement de suppression n° I-32 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5759, 5760) : clarté et continuité de l'action gouvernementale. Critiques et double langage de la majorité sénatoriale. Réaffirmation dans le budget 2002 des objectifs prioritaires du Gouvernement. En raison des dénaturations qu'il a subies, le groupe socialiste ne pourra pas voter ce projet de budget.

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière (p. 6087, 6088) : diminution des crédits pour l'investissement routier. Schémas de services voyageurs et marchandises. Demande de précisions sur les liaisons autoroutières. Dotations affectées à la sécurité routière. A titre personnel et malgré l'avis défavorable de la commission des finances, votera ce budget.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Art. 48 (simplification des modalités de paiement des impôts) (p. 6597, 6598) : soutient l'amendement n° II-113 de M. Michel Charasse (suspension de la prescription en cas d'un sursis de paiement). Article 48 désavantageux pour les droits du contribuable et les créances de l'Etat - Après l'art. 49 (p. 6604) : son amendement n° II-175 : report de la date du dépôt de la déclaration de liquidation des droits dus lors de la mise à la consommation des alcools et des boissons alcooliques ; adopté - Art. 52 (reconduction du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées) (p. 6616) : son amendement n° II-177 : extension de la réduction d'impôt aux trois années suivantes ; adopté - Après l'art. 52 bis (p. 6621) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Demerliat, n° II-128 : exclusion de l'assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles du montant de la déduction fiscale pour aléas ; adopté. Son amendement n° II-176 : simplification des obligations déclaratives pour les exploitants soumis à un régime forfaitaire d'imposition ; adopté - Après l'art. 53 (p. 6629, 6630) : soutient les amendements de M. Claude Lise n° II-178 (reconduction du

régime d'exonération d'impôt sur les sociétés dans les départements d'outre-mer) et n° II-179 (abattement du tiers sur les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer) - Après l'art. 55 (p. 6652) : son amendement, soutenu par M. Michel Moreigne, n° II-129 : simplification des obligations déclaratives concernant le dégrèvement de foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs ; adopté - Après l'art. 56 (p. 6654, 6655) : son amendement n° II-130 : mise en place d'une taxation des documents publicitaires distribués gratuitement dans les boîtes aux lettres ; retiré. Coût du traitement des déchets. (p. 6658) : son amendement n° II-180 : financement des bibliothèques municipales ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (18 décembre 2001) - Après l'art. 45 (p. 7105) : son amendement n° 59 : intégration dans la fonction publique d'Etat des agents non fonctionnaires de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7109) : le groupe socialiste votera contre ce texte. Démarche responsable et objectifs de la gauche contrés par la majorité sénatoriale.

- Projet de loi de finances pour 2002 - Nouvelle lecture - [n° 0147 (2001-2002)] - (18 décembre 2001) - Question préalable (p. 7115, 7116) : le groupe socialiste ne votera pas la motion n° 3 de la commission tendant à opposer la question préalable. Performance économique de la France depuis 1997. Accélération de la baisse du nombre de chômeurs grâce aux mesures gouvernementales. Augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Caractère détestable de certaines propositions de la majorité sénatoriale. Baisse des déficits publics. Justification de l'hypothèse de croissance retenue. Avancées fiscales. Engagement en faveur de la décentralisation. Justification du recours à des recettes non-fiscales.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [n° 0132 (2001-2002)] - (18 décembre 2001) - Discussion de l'article unique (p. 7122) : retard pris dans la transposition de la nouvelle décision sur les ressources propres des Communautés européennes. Caractère équitable de la substitution de la ressource PNB à la ressource TVA. Maintien de l'exception britannique. Préservation de la structure de financement de la politique agricole commune. Nécessité d'une réflexion globale sur le financement de l'Union européenne avant l'élargissement. Manque d'association des parlements nationaux à l'élaboration du budget communautaire. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - Nouvelle lecture [0157 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Question préalable (p. 7200, 7201) : le groupe socialiste ne votera pas la motion n° 3 de la commission tendant à opposer la question préalable. Hommage et remerciements au Gouvernement et à ses collaborateurs.