MIR. Aude. - 1909 : parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français [22 juin] (A. t. I, p. 601 ; J.O., p. 495). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 22 ; J.O., p 860, 1675, 2829). - 1910 : fait une rectification au procès-verbal [9 mars] (A. t. I, p. 549 ; J.O., p. 459). - 1911 : parle dans la 1 re délibération de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin tuberculeux [19 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 31). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gauthier sur la répartition d'allocations aux viticulteurs [27 janvier] (A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 76). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le libellé du n° 252 bis du tarif général des douanes relatif aux sels de nicotine [21 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 145 ; I. n° 41). - Parle dans la discussion [6 juin] (A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 592).
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