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Extrait de la table nominative 1998

MIRAUX (Jean-Luc), sénateur (Eure) RPR.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural [n° 0012 (98-99)] - (21 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3936) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.