MIROUDOT (M. MICHEL) [Haute-Saône].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du V° plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (monuments historiques), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 57).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des «affaires culturelles (section des monuments historiques), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [4 décembre 1969]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1244 à 1246). - Observations ayant porté notamment sur la diminution des crédits alloués aux monuments historiques et sur l'étude des ensembles naturels et architecturaux.