MIROUDOT (M. MICHEL) [Haute-Saône].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].

Est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale de la troisième chaîne de télévision, en application de l'article 11 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 et de l'article 2 du décret n° 74-791 du 24 septembre 1974 [J. O. Lois et décrets du 27 novembre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, . adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [25 juillet 1974] (n° 288).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [28 juillet 1974] (n° 290).

Rapport d'information établi au nom de la délégation parlementaire pour l'O. R. T. F., instituée par l'article 13 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française [10 octobre 1974] (n° 18).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (culture), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1975] (n° 100.- Tome I, 1).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [11 décembre 1974] (n° 134).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la validation des diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement et de certaines dispositions réglementaires relatives à l'enseignement de l'architecture [18 décembre 1974] (n° 163).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974] (n° 177).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 914 à 918). - Discussion des articles.- Avant l'art. 1 er : ses deux amendements tendant à insérer respectivement un article additionnel A et un article additionnel B ayant pour but de réaffirmer solennellement que la radiodiffusion et la télévision constituent des missions de service public et que ces missions sont exercées en monopole d'Etat (p. 952, 953) ; retire le second amendement (p. 953) ; Art. 1 er : amendement de M. Félix Ciccolini tendant à rédiger le second alinéa de cet article dans le but de confier l'exécution des missions de service public et l'exercice du monopole, non pas à des « sociétés nationales », mais à des « établissements publics » (p. 954) ; son amendement tendant, dans le second alinéa de cet article, à remplacer les mots : « ... définis par les articles 1 er et 2 de la loi du 3 juillet 1972... », par les mots : « ... définis par l'article A ci-dessus et par l'article 2 de la loi du 3 juillet 1972... » (ibid.) ; Après l'art. 1 er : son amen dement tendant à insérer un article additionnel qui propose en même temps une rédaction nouvelle pour le dispositif et les missions de la délégation parlementaire instituée par l'article 13 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 et les modifications apportées à la composition de cette délégation (p. 956, 957) ; Art. 2 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à doter également l'établissement public à caractère industriel et commercial de l'autonomie « administrative » (p. 957) ; son amendement, au premier alinéa également, tendant à préciser que la diffusion des programmes de radio et de télévision est assurée tant pour la France que pour l'étranger (ibid.) ; amendement de M. Pierre Marzin, au premier alinéa également, tendant à préciser que le réseau de diffusion des P. T. T. ne peut être utilisé qu'à la diffusion des programmes de radio et de télévision (p. 958) ; son amendement tendant, après la première phrase du premier- alinéa, à insérer la phrase suivante.: « Il [l'établissement public] a notamment pour obligation de créer les équipements nécessaires pour couvrir les zones qui ne peuvent pas encore recevoir les émissions de toutes les sociétés nationales » et amendement de M. Maxime Javelly dans la rédaction duquel le mot « émissions » est remplacé par le mot « programmes » (p. 958, 959) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa de l'article : « Il [l'établissement public] procède aux études et aux recherches concernant le matériel et les techniques de radiodiffusion et de télévision. Il participe avec les organismes professionnels intéressés à la fixation des normes des matériels et au contrôle de là mise en application de ces normes » et amendement de M. Henri Fréville ayant le même objet (p. 960) ; ses trois amendement au deuxième alinéa de l'article relatifs à la composition du conseil d'administration de l'établissement public (p. 962, 963). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 3: son amen dement tendant à compléter in fine l'alinéa de cet article par les mots : « et vers l'étranger » (p. 973) ; son amendement tendant à compléter in fine ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce pourcentage [de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs] doit lui [l'établissement public de diffusion] permettre d'assurer la couverture totale du territoire national par la deuxième chaîne au 31 décembre 1975 et au 31 décembre 1976 pour la troisième ; » (p. 974) ; amendement de M. André Diligent tendant à ajouter à cet article [nature des ressources de l'établissement public de diffusion] un alinéa ainsi rédigé : « 6° Le produit des dons et legs. » (ibid.) ; amendement de M. André Diligent tendant à rédiger comme suit le dernier alinéa du même article : « Le budget de l'établissement est voté par le conseil d'administration et approuvé par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances. » (p. 975) ; Art. 4: son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Elle [la société nationale de radiodiffusion] assure la gestion et le développement des orchestres existants de l'O. R. T. F. tant à Paris qu'en province » et amendement identique de M. Jacques Carat soutenu par M. Maxime Javelly (p. 975, 976) ; Art.. 6 : son amendement, l'amendement de M. Maxime Javelly, soutenu par M. Jacques Carat et l'amendement de M. André Diligent tendant tous les trois à modifier la rédaction de la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article visant à la représentation des élus locaux au sein des comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel (p. 980) ; son amendement, à la dernière phrase du dernier alinéa, stipulant que le comité consultatif des programmes se compose non « d'un membre » mais « de deux membres » choisis par chacun des conseils généraux ou assemblées territoriales (p. 983) ; Art. 7 : son premier amendement tendant à rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : « Le conseil d'administration de chaque société [nationale de programme] comprend sept membres : » ; son deuxième amendement rectifié tendant à remplacer les mots : « ..., un parlementaire au titre de l'opinion publique,... », par les mots : « ..., deux parlementaires désignés respectivement par les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat » (p. 987) ; son amendement tendant, après le premier alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat pour trois ans. » (p. 989) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le second alinéa du même article : « Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé pour trois ans par décret en conseil des ministres. Il organise la direction et en nomme les membres. Il ne peut être révoqué qu'avec l'accord de la majorité du conseil d'administration. » (p. 989, 990) ; son autre amendement tendant, après le premier alinéa, à insérer un nouvel alinéa ainsi conçu : « La personnalité de la presse écrite et le représentant du personnel sont nommés sur une liste de présentation établie respectivement par les organisations syndicales représentatives de la presse et du personnel. » (p. 990) ; sous-amendement de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, tendant à supprimer ce qui concerne la presse (p. 991) ; Art. 9 : son amendement, à la fin du deuxième alinéa de cet article, tendant à refuser la participation éventuelle des sociétés d'économie mixte au capital de la société de production (p. 993) ; son amendement, au troisième alinéa de cet article, tendant à préciser qu'il n'y a pas lieu de soumettre à l'approbation de l'autorité administrative « la nomination du président et, s'il y a lieu, du directeur général » (p. 994) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement stipulant que cette nomination ainsi que toute augmentation ou diminution de capital et toute cession d'actions sont soumises à l'approbation « du Premier ministre ou du membre du Gouvernement délégué par lui à cet effet » ( ibid. ) ; Art. 11 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant, après les mots : « ... après avis de la délégation parlementaire consultative, ... », à insérer les mots : « ... et du haut conseil de l'audio-visuel » (p. 995) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le troisième alinéa du même article : « Le cahier . des charges détermine leurs obligations au titre de l'information et de la culture conformément aux missions définies à l'article additionnel A, notamment par la diffusion d'oeuvres lyriques ou dramatiques produites par les théâtres, festivals ou entreprises d'action culturelle subventionnés. Il détermine, en outre, leurs obligations au titre de l'action extérieure et de la coopération. » (p. 996) ; son amendement d'ordre rédactionnel au quatrième alinéa de l'article (ibid.) ; retire son amendement au cinquième alinéa du même article relatif à l'organisation des émissions de publicité à la radio et à la télévision (p. 996. 997) ; Art. 12 : son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par une disposition stipulant que l'Etat rembourse aux sociétés nationales les frais qu'elles auront exposés à l'occasion des campagnes électorales (p. 998) ; Art. additionnel 13 bis (nouveau) : retire son amendement tendant à insérer ce nouvel article (p. 999) ; Art. 15 : amendement de M. André Diligent tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article concernant l'approbation par le Parlement de la répartition du produit de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs (p. 1000, 1001, 1002, 1003) ; son amendement tendant à compléter in fine le troisième alinéa du même article par la phrase suivante : « Les cahiers des charges de l'année en cours, les avenants qui en modifient éventuellement les données pour l'année suivante, les observations du Premier ministre ou du ministre délégué par lui à cet effet sur le respect par chaque société des clauses de son cahier sont également annexés au projet de loi de finances. » (p. 1003) ; Art. 16 : amendement de M. Louis Talamoni, soutenu par Mme Catherine Lagatu, et amendement de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, tendant tous les deux à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article relatif au recouvrement de la redevance (p. 1006, 1007) ; retire son amendement au second alinéa du même article (p. 1007) ; son amendement de coordination tendant à remplacer les mots : « ... délégation parlementaire consultative ... », par les mots: « ... délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française... » (ibid.) ; Art. 18 : amendement de M. André Diligent tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article qui fixe la durée et la répartition des émissions publicitaires et le volume des recettes correspondantes (p. 1009, 1011) ; son amendement de coordination, au même premier alinéa, tendant à remplacer les mots : « ... missions définies à l'article 1 er de la loi du 3 juillet 1972 ; ... », par les mots : « ... missions définies à l'article A ci-dessus; ... » (p. 1011) ; retire son amendement concernant le volume global des recettes publicitaires (p. 1012) ;. Article additionnel : son amendement tendant, après l'article 18, à insérer un article nouveau ainsi conçu : « Lorsque l'édification d'un immeuble tour ou d'un groupe d'immeubles nuira à la réception des programmes de télévision par les locataires et copropriétaires du voisinage, les promoteurs devront faire installer à leurs frais une antenne réémettrice de télévision ou assurer par tout autre moyen technique la réception normale des émissions de télévision aux habitants du voisinage. » (p. 1013) ; Art. 19: amendement de M. René Jager, soutenu par M. René Tinant, à la fin de la première phrase du troisième alinéa de cet article, tendant à préciser qu'il ne peut être porté atteinte aux droits acquis des travailleurs également en matière de « licenciement » (p. 1015) ; Art. 20 : son amendement de coordination (cf. supra article 18) (p. 1016) ; Art. 23 : partie de l'amendement de M. André Diligent affectant le deuxième alinéa de cet article relatif à la situation des agents statutaires de l'Office ayant des enfants à charge (p. 1021) ; son amendement tendant, après le premier alinéa de cet article à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, les agents relevant des statuts de l'Office âgés de cinquante-cinq ans ou plus au 31 décembre 1974 pourront, sur leur demande, être mis en position spéciale. » (p. 1022) ; son amendement d'harmonisation tendant à rédiger ainsi le début du second alinéa . « Les dispositions du premier alinéa... » (ibid.) ; Art. 24 : son amendement tendant, à la fin du quatrième alinéa de- cet article, à remplacer les mots : « 30 juin 1975 » (date limite de perception ' du traitement avant le reclassement) par les mots : « 31 décembre 1975 » (p. 1026) ; son amendement tendant à compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante : « Ces agents [ceux pour lesquels ne sont pas applicables les articles 21, 22, 23 et 24 du projet de loi] sont obligatoirement reclassés dans les sociétés nationales ou l'établissement public à un niveau qui ne peut être inférieur à celui qu'ils occupent dans l'Office de radiodiffusion-télévision française à la date de la présente loi. » (ibid.) ; le rectifie (p. 1027) ; Art. 27 : son amendement rectifié, au troisième alinéa de cet article, tendant à remplacer les mots : « les articles 1 er à 3, 8, 13 et 16 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 », par les mots: « les articles 2, 3, 8 modifié, 13 modifié et 16 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972. » (p. 1030).- Commission mixte paritaire (urgence déclarée) [28 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 1050). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - CULTURE.- En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la culture, évoque la situation de celle-ci dans le contexte national, souligne l'importance des moyens audiovisuels, attire l'attention du Gouvernement sur ce qui touche à la vie musicale du pays et notamment sur le rôle joué dans ce domaine par les orchestres de la radiodiffusion-télévision française, évoque enfin la protection du patrimoine architectural (p. 2393 à 2396). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. Equipement : LOGEMENT. - Observations ayant porté essentiellement sur la qualité de l'habitation offerte aux Français et sur la nécessité pour le Gouverne ment d'adapter le financement aux besoins sociaux (p. 2621, 2622). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Observations ayant porté essentiellement sur ses craintes que, par mesure d'économies, les hautes instances du nouvel organisme présentent des programmes de moins bonne qualité ; sur l'affectation du produit de la redevance et la responsabilité du Gouvernement dans la fixation des taux de celle-ci ; sur les conséquences de l'introduction de la publicité (p. 2683 à 2685).- Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL.- III. - SANTÉ. - Observations ayant porté notamment sur l'humanisation des hôpitaux ; sur la situation des internes des hôpitaux des régions sanitaires ; sur le centre hospitalier et universitaire de Besançon-Châteaufarine ; sur l'aide médicale d'urgence ; sur le thermalisme ; sur les subventions aux écoles d'infirmières ; sur l'aide de l'Etat au centre de recherche et de prévention de Meaux (p. 2744, 2745). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2819 à 2822). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à remplacer la deuxième phrase par les dispositions suivantes : « Il [le Centre national] contribue à l'enrichissement du patrimoine culturel de la nation, à l'information et à la formation du public, à la diffusion de la création artistique et à la communication sociale. Il conseille sur leur demande, notamment dans le domaine architectural, les collectivités locales ainsi que tous organismes publics ou privés intéressés. » (p. 2829) ; Art. 4 : son amendement tendant à rédiger ainsi la première phrase de cet article : c L'établissement public est administré par un président nommé par décret en conseil des ministres et par un conseil de direction. » (p. 2830) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : « Le conseil de direction est composé des directeurs des départements de l'établissement public et, éventuellement, de représentants des organismes publics ou privés qui lui sont associés par convention. » (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger ainsi le troisième alinéa de cet article : c Un conseil d'orientation consultatif donne un avis sur le projet de budget de l'établissement public et sur les lignes générales de son action culturelle. Ce conseil d'orientation comprend des représentants des différents ministères intéressés, du Parlement, du conseil de Paris, du conseil d'administration du district de la région parisienne et des personnalités du monde culturel. » (p. 2831) ; son amendement rectifié tendant, après le troisième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa ayant pour objet de renforcer et de fixer les modalités du contrôle parlementaire sur le fonctionnement du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article ainsi rédigé : « Les différents organismes composant l'établissement public y seront intégrés, à l'exception de la Bibliothèque publique d'information et de l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique. » (p. 2832, 2833).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2884, 2885). - Suite et fin de la discussion [14 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Jean Mézard tendant à supprimer le texte présenté pour l'arti cle L. 162-5 -bis du code de la santé publique qui requiert le consentement des parents ou du représentant légal pour la femme mineure célibataire (p. 2945, 2946) ; Art. 6 bis : observation sur le coefficient envisagé à la nomenclature générale pour l'interruption volontaire de la grossesse (p. 2957, 2958, 2960). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la validation des diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement et de certaines dispositions réglementaires relatives à l'enseignement de l'architecture [19 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3189, 3190). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3211). - Discussion des articles.- Art. 5 bis : son amendement tendant, après les mots : c ... de chacune des assemblées... », à supprimer les mots ; « au sein du conseil d'orientation » (p. 3212, 3213 ; amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, à titre personnel, tendant à rédiger comme suit le début de cet article : « Dans chacune des deux assemblées, le rapporteur -général de la commission des finances et deux représentants désignes, l'un par cette même commission et l'autre par la commission des affaires culturelles, disposeront des pouvoirs d'investigation... » (p. 3214). - Commission mixte paritaire [20 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3234).