MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu vice-président.
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).
- Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (25 avril 1980) (p. 1545).
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (12 juin 1980) (p. 2666).
Est nommé membre du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (31 octobre 1980) (p. 4326).
Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale- Culture (n° 99, tome I, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (15 janvier 1980) - Vice-président de la Commission des Affaires culturelles - Discussion générale (p. 7) : donne lecture de l'intervention de M. Léon Eeckhoutte - Position prise par la Commission des Affaires culturelles à l'occasion de l'examen du nouveau projet de loi de finances pour. 1980: débat complet de novembre et décembre 1979; difficultés et inconvénients qu'il y aurait à engager une nouvelle étude de fond sur les préoccupations de la commission et les faits nouveaux intervenus depuis lors.
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) -. (p. 1589) : formation professionnelle et préparation des jeunes à la vie active ; coupure entre la réalité et la formation dispensée - Surqualification ou sous-qualification des jeunes - Evolution économique et absence de souplesse de l'enseignement - Service public d'éducation et quasi-monopole en matière de formation professionnelle - Barrières entre l'école et l'entreprise ; stages éducatifs.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Vice-président de la commission des affaires culturelles - Vote sur l'ensemble (p. 2615) : conditions d'examen des amendements par la commission des affaires culturelles, évoquées par Mme Hélène Luc.
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (19 juin 1980)- Discussion générale (p. 2878) : notion de participation et composition du conseil d'université prévue par la loi du 12 novembre 1968 - Nécessité de revoir la répartition des sièges ; cas de l'égalité de représentation entre étudiants et enseignants - Rôle majeur des professeurs titulaires et meilleure représentation au sein des conseils - Réduction du nombre des personnalités extérieures - Président d'université et qualité d'enseignant de rang magistral ; clause de non rééligibilité - Attachement de la conférence des présidents d'université aux principes d'autonomie, de pluridisciplinarité et de participation - (p. 2879) : élection des présidents d'université par l'ensemble de la communauté universitaire - Vote du texte par le groupe de l'UREI.
- Conclusions du rapport de M. Jean Sauvage fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi de M. Léon Eeckhoutte et plusieurs de ses collègues, tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exerçant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaires [n° 66 (79-80)] - (23 juin 1980) - Après l'art. unique (p. 3007) : son amendement n°1 : possibilité de nouvelle candidature pour les candidats écartés en 1968 ; adopté- Nécessité de la validation de toutes les nominations intervenues depuis 1968 - (p. 3008) : dispositions nécessaires en faveur des candidats écartés en 1968 ; fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de ces principes - Explication de vote sur l'ensemble : irrégularités commises, évoquées par Mme Danielle Bidard, et déroulement normal des procédures pénales et disciplinaires en cours.
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (24 juin 1980) (p. 3029) : menaces qui pèsent sur l'industrie textile française en général et particulièrement sur celle de la Franche-Comté - Dégradation de la balance commerciale des produits de l'industrie textile - Importations américaines - Niveau des contingents existant à l'égard des pays signataires de l'accord multifibres - Accords bilatéraux avec les pays du bassin méditerranéen - Structure des industries cotonnières françaises et américaines - Insuffisance des réglementations européennes.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 322 (79-80)] - (26 juin 1980) - Vice-président de la commission des affaires culturelles- Discussion générale (p. 3183) : hommage de la commission des affaires culturelles au président Jean de Bagneux - Proposition de loi tendant à modifier l'article L.514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie [n° 272 (79-80)] - (29 juin 1980) - Vice-président de la commission des affaires culturelles - Art. unique (p. 3332) : prochain renouvellement triennal du Sénat et remerciements à M. Maurice Vérillon, rapporteur sur le projet, pour le travail accompli au sein de la commission pendant ses trois mandats successifs de sénateur.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5111) : son amendement n° 68, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : définition des récoltants de fruits-producteurs d'eau-de-vie naturelle et allocation en franchise fiscale, dite des producteurs de fruits et bouilleurs de cru ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5204) : intervient en son nom personnel et au nom de M. Louis Boyer - Sport à l'école - Education physique et sportive dans le second degré - Sport à l'école primaire : désuétude du principe de l'unicité du maître; recyclage des instituteurs ; rôle des conseillers pédagogiques ; création de postes d'enseignants - Tiers temps pédagogique - Question de M. Louis Boyer sur les attributions respectives des instituteurs et des maîtres nageurs sauveteurs - Problème de l'aide aux clubs et rôle du fonds national pour le développement du sport - Eparpillement des crédits- Critères d'attribution des subventions - Résultats obtenus en matière d'équipements : aménagement de terrains de jeux et de courts de tennis - Question de M. Louis Boyer sur le statut des cadres techniques, notamment régionaux et départementaux - Soutien du groupe UREI et vote favorable sur les crédits - (p. 5212) : en tant que Vice-Président de la commission des affaires culturelles, confirme la demande instante de la commission d'une augmentation de la dotation du « franc-élève »
Economie et budget - III - Economie (24 novembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 5233) : soutient l'amendement n° 188 de M. Jacques Descours Desacres (réduction des crédits du titre IV destinés à l'aide aux organisations de consommateurs et aux actions concertées en matière de consommation) - Campagne irresponsable pour le boycott de la viande de veau.
Culture et communication (25 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (Culture) - (p. 5280) : bien-fondé des observations du Sénat concernant le budget de la culture ; cas du décret réformant le statut des architectes en chef des monuments historiques - (p. 5281) : faiblesse du budget en ce qui concerne la lecture publique et le soutien à l'effort créatif de nos régions - Subvention à l'Opéra de Paris ; nécessité d'un plan d'encadrement des dépenses ; proportion entre dépenses artistiques et dépenses de fonctionnement - Souci de maîtriser le coût des grandes institutions - Opéra de Paris et caractère nécessaire de certaines réfections ; locaux d'enseignement artistique de l'école de danse ; salle de répétition - Subvention exceptionnelle à l'Opéra pour 1981 ;nécessité d'un budget permanent et d'un programme pluriannuel de travaux - Vie culturelle de la province et insuffisance des tournées de l'Opéra ou de la Comédie , Française - Action des associations culturelles bénévoles ; festivals et modicité du soutien public ; modalités d'attribution d'une aide - (p. 5282) : octroi d'avantages similaires accordés aux associations socio-éducatives oeuvrant dans l'intérêt général - Crédits pour l'animation de la vie culturelle dans les monuments historiques - Décentralisation de la création artistique - Création de la ligne budgétaire concernant l'aide exclusivement affectée en milieu rural- Responsabilités financières respectives de l'Etat et des collectivités locales et avenir de l'action culturelle - Loi de programme relative au développement de la lecture publique - Ratification de la convention de Rome sur les artistes, les interprètes, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion - Personnel des musées ; statut et effectif - Avis favorable à ce budget Départements et territoires d'outre-mer - III - Territoires d'outre-mer (1 er décembre 1980) - (p. 5571) : en sa qualité d'administrateur de la société FR 3, remercie M. Lionel Cherrier, rapporteur pour avis de la commission des lois, des paroles bienveillantes prononcées à l'égard des personnels de cette société chargés de l'outre-mer Radiodiffusion-télévision française (1 er décembre 1980)- (p. 5583) : poussée des techniques nouvelles et adaptation nécessaire de l'appareil audiovisuel français défini par la loi de 1974 - Existence des sociétés de programme et renforcement de la notion de service public - Participation nécessaire du Parlement à la définition de l'encadrement juridique des techniques nouvelles - Télématique et concurrence avec la presse écrite - Magnétoscopes et vidéo-disques - Diffusion directe par satellite ; résorption des zones d'ombre - Rôle des sociétés de programmes de télévision - Modification du cahier des charges de FR 3 pour protéger le cinéma et nécessité de la compensation par une dotation préciputaire - (p. 5584) : activité de FR 3 dans le domaine de la radio régionale - Développement des technologies nouvelles : vidéo-transmission et télétexte- Succès à l'étranger du procédé Antiope - Pluralisme et indépendance nécessaire de la télévision - Questions orales avec débat jointes : habilitations des deuxième et troisième cycles pour l'université de Besançon - (16 décembre 1980) - (p. 6308) : entreprise Maglum: possibilité d'un redémarrage par une réduction du personnel et opposition de la CGT - (p. 6310) : refus des universités de se spécialiser, suppression et renouvellement des habilitations - Université de Besançon : rétablissement de l'habilitation de sciences de la terre, consolidation des filières de deuxième cycle, augmentation des horaires de troisième cycle ; habilitation maintenue en deuxième cycle pour les disciplines fondamentales scientifiques et en droit, sciences économiques - Suppression de licences en lettres et sciences humaines due au faible nombre d'étudiants- Possibilités en troisième cycle : exemples des DEA de sciences, et de droit - Aspects positifs de la réforme : exemple des spécialités correspondant au potentiel de recherche - (p. 6311 ) : Mesures à envisager : exemple du troisième cycle et de la création nécessaire d'un troisième centre - Problème du non renouvellement d'habilitations : exemple du DEA d'histoire sociale - Durée des habilitations et réaménagements envisagés - Rentrée universitaire 1981 et possibilité de nouveaux dossiers d'habilitations.