Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

MISSOFFE (Hélène), sénateur du Val-d'Oise (RPR).

Elue sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommée membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommée membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

Est nommée membre du Comité national des retraités et personnes âgées (JO Lois et décrets 16 décembre 1986).

- Est nommée membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).

Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (10 décembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1986) - Avant l'art. 1 (p. 4079) : se déclare opposée à l'amendement n° 71 de M. François Autain sur la notion, la composition, le rôle et les missions du service public de l'enseignement supérieur.

- Projet de loi relatif à la famille [n° 76 (86-87)] - (8 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5901) : rappelle les propos tenus par M. Jacques Chirac, lors de sa déclaration de politique générale, relatifs à la famille et au redressement démographique - (p. 5902) : situation démographique de la France - Mesures fiscales et prestataires envisagés - Quotient familial - Politique du logement - (p. 5903) : critique les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation- Travail à temps partiel - Allocation de garde d'enfant à domicile - Création d'emplois de proximité - Simplification du dispositif des prestations familiales - Nouvelles conditions d'ouverture du droit aux prestations familiales des étrangers - (p. 5904) : urgence d'une nouvelle politique démographique, familiale et culturelle.

Suite de la discussion - (9 décembre 1986) - Art. 8 (p. 5939, 5940) : s'oppose à l'amendement n° 41 de M. André Méric (suppression de cet article relatif aux simplifications et à la suppression de prestations) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5948) : politique familiale et démographique française la plus dynamique parmi tous les pays du monde occidental- Nécessité d'importants prélèvements financiers et d'efforts considérables - Nouvelle allocation parentale d'éducation axée autour du troisième enfant - Nécessité pour les personnes concernées de quitter leur emploi à la naissance d'un troisième enfant pour toucher l'allocation parentale d'éducation - Importance de ce projet de loi - Absence de solution de rechange - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 95 (86-87)] - (15 décembre 1986) - Art. 11 (p. 6162) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de M. Claude Huriet, rapporteur (rétablissement dans la loi du 31 décembre 1970 du secteur d'activité libérale à l'hôpital, supprimé par la loi du 28 octobre 1982).