Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

MISSOFFE (Hélène), sénateur du Val-d'Oise (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 1er octobre 1992.

Membre suppléant du comité national des retraités et des personnes âgées.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (3 juillet 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique (16 décembre 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (18 décembre 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (18 décembre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Politique de l'immigration et de l'intégration - [n° 60 (92-93)] tome 6 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament [n° 23 (91-92)] - (19 mai 1992) - Discussion générale (p. 1247) : projet de loi relatif à l'Agence du médicament - Projet de loi relatif à la pharmacie vétérinaire.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Discussion générale (p. 1507) : Danemark - Caducité du traité de Maastricht - Suffrage universel - (p. 1508) : Europe et traité de Maastricht- Projet de loi constitutionnelle et traité de Maastricht - Transferts de compétences - Dérogations au traité de Maastricht- Souveraineté et Europe fédérale - Elargissement et politique régionale de la Communauté européenne - Citoyenneté européenne - (p. 1509) : souhaite une Europe des nations et ne votera donc ni la révision de la Constitution, ni le traité de Maastricht.

- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage [n° 514 (91-92)] - (4 novembre 1992) - Discussion générale (p. 2992) : évolution du travail à temps partiel et du chômage - Exemples étrangers - (p. 2993) : aspects positifs du travail à temps partiel - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Art. 25 (par priorité) (retransmission des compétitions de sport mécanique) (p. 4281) : ressources affectées - Ne prendra pas part au vote de l'amendement n° 140 du Gouvernement (absence de poursuite jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation européenne).