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Extrait de la table nominative 1962

MITTERRAND (M. FRANÇOIS) [Nièvre].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].

Elu député à l'Assemblée nationale à la suite du scrutin du 25 novembre 1962 [6 décembre 1962].

Vacance de son siège de sénateur proclamée [13 décembre 1962].

Questions orales avec débat :

M. François Mitterrand demande à M. le Premier ministre quelle serait, dans l'éventualité d'une réforme des institutions, la position du Gouvernement quant à l'interprétation des articles 11 et 89 de la Constitution [4 juillet 1962] (n° 22). Discussion [17 juillet 1962] (p. 948 et suiv.).

M. François Mitterrand a l'honneur de demander à M. le Premier ministre de bien vouloir faire connaître au Sénat les raisons qui ont conduit le Gouvernement à préférer s'incliner devant les injonctions du Chef de l'Etat plutôt que devant les exigences de la loi en consentant à engager une procédure de révision constitutionnelle non conforme aux dispositions de l'article 89 [4 octobre 1962] (n° 31).

M. François Mitterrand, constatant les intolérables manquements de la radiotélévision française à son devoir d'information exacte et complète, a l'honneur de demander à M. le Premier ministre de bien vouloir faire connaître au Sénat les mesures qu'il compte prendre pour que cesse l'accaparement par une faction de ce service public [4 octobre 1962] (n° 32).

Interventions :

Sur les questions orales avec débat (nos 4, 5, 8, 9 et 11) de MM. Georges Portmann, Jean Péridier, Edouard Bonnefous, Edouard Le Bellegou et Jacques Duclos, relatives à la politique étrangère du Gouvernement [12 juin 1962] (p. 472 à 475, 482). -Révision constitutionnelle par référendum. Sa question orale avec débat [17 juillet 1962] (p. 953 et suiv.) - Projet de loi autorisant la ratification du traité de cession des Etablissements français de l'Inde [23 juillet 1962] (p. 1096 et suiv.).