Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

MOINARD (Louis), sénateur de la Vendée (NI puis UC).

Devient sénateur le 28 février 1987, en remplacement de M. Louis Caiveau, décédé (JO Lois et décrets du 3 mars 1987).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 3 avril 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3575): finalités humaines et sociales de l'enseignement artistique- Attire l'attention du Gouvernement sur l'effort continu et important consenti depuis plusieurs années par les collectivités locales pour développer les enseignements artistiques- Souhaite qu'elles soient associées à la nouvelle politique culturelle et artistique engagée - Développement de la coopération entre l'éducation nationale, les collectivités locales et les associations - Attribution aux enseignants des moyens matériels nécessaires aux nouveaux enseignements - Groupe de l'Union centriste favorable à l'adoption de ce projet.

- Question au Gouvernement: fermeture de perceptions rurales (5 novembre 1987) (p. 3706, 3707).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4466) : adoption de la loi de programmation militaire à l'unanimité - Satisfait des nombreuses initiatives prises: accord avec la RFA sur la construction d'un hélicoptère de combat, manoeuvre commune «Moineau hardi », mise en place d'un conseil commun de défense - Renforcement des forces nucléaires françaises et des forces classiques - Maintien des orientations stratégiques sur lesquelles repose l'indépendance de la France - Renforcement chaque année du potentiel nucléaire français - (p. 4467) : interrogation sur l'avenir des armes nucléaires préstratégiques - Place de la bombe à neutrons- Acquisition de l'arme neutronique et problème de son extension à la guerre navale - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4578) : effort important du Gouvernement en faveur de l'enseignement agricole privé - Difficultés dramatiques de certains agriculteurs en raison de l'application des quotas laitiers ; demande l'encouragement des plans de cessation d'activité laitière - Rôle des associations agricoles participant à la formation et à l'animation en milieu rural - Examen des crédits - Etat B (p. 4581): son amendement n° II-40 relatif au maintien des subventions des associations agricoles participant à la formation et à l'animation en milieu rural ; retiré.

Education nationale - 1 - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) (p. 4692, 4693): enseignement privé restant encore moins bien doté que l'enseignement public - Insuffisance du rattrapage du forfait d'externat ; regrette l'impossibilité d'un effort plus important - Insuffisance de postes consécutive à la loi du 25 janvier 1985 ayant fait passer l'enseignement privé au crédit limitatif - Non respect de la parité de traitement entre enseignants du secteur public et privé - Caractère appréciable des mesures nouvelles mais nécessité d'aller plus loin - Votera le projet de budget.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 59 ter (p. 5084) : son amendement n° II-48: extension des dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale aux communes touristiques non classées ; retiré.