MOINARD (Louis), sénateur de la Vendée (NI puis UC).

Devient sénateur le 28 février 1987, en remplacement de M. Louis Caiveau, décédé (JO Lois et décrets du 3 mars 1987).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 3 avril 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3575): finalités humaines et sociales de l'enseignement artistique- Attire l'attention du Gouvernement sur l'effort continu et important consenti depuis plusieurs années par les collectivités locales pour développer les enseignements artistiques- Souhaite qu'elles soient associées à la nouvelle politique culturelle et artistique engagée - Développement de la coopération entre l'éducation nationale, les collectivités locales et les associations - Attribution aux enseignants des moyens matériels nécessaires aux nouveaux enseignements - Groupe de l'Union centriste favorable à l'adoption de ce projet.

- Question au Gouvernement: fermeture de perceptions rurales (5 novembre 1987) (p. 3706, 3707).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4466) : adoption de la loi de programmation militaire à l'unanimité - Satisfait des nombreuses initiatives prises: accord avec la RFA sur la construction d'un hélicoptère de combat, manoeuvre commune «Moineau hardi », mise en place d'un conseil commun de défense - Renforcement des forces nucléaires françaises et des forces classiques - Maintien des orientations stratégiques sur lesquelles repose l'indépendance de la France - Renforcement chaque année du potentiel nucléaire français - (p. 4467) : interrogation sur l'avenir des armes nucléaires préstratégiques - Place de la bombe à neutrons- Acquisition de l'arme neutronique et problème de son extension à la guerre navale - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4578) : effort important du Gouvernement en faveur de l'enseignement agricole privé - Difficultés dramatiques de certains agriculteurs en raison de l'application des quotas laitiers ; demande l'encouragement des plans de cessation d'activité laitière - Rôle des associations agricoles participant à la formation et à l'animation en milieu rural - Examen des crédits - Etat B (p. 4581): son amendement n° II-40 relatif au maintien des subventions des associations agricoles participant à la formation et à l'animation en milieu rural ; retiré.

Education nationale - 1 - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) (p. 4692, 4693): enseignement privé restant encore moins bien doté que l'enseignement public - Insuffisance du rattrapage du forfait d'externat ; regrette l'impossibilité d'un effort plus important - Insuffisance de postes consécutive à la loi du 25 janvier 1985 ayant fait passer l'enseignement privé au crédit limitatif - Non respect de la parité de traitement entre enseignants du secteur public et privé - Caractère appréciable des mesures nouvelles mais nécessité d'aller plus loin - Votera le projet de budget.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 59 ter (p. 5084) : son amendement n° II-48: extension des dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale aux communes touristiques non classées ; retiré.