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Extrait de la table nominative 1988

MOINARD (Louis), sénateur de la Vendée (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1173) - Ministère: Premier ministre - Réactions du Gouvernement aux grèves répétées - Conflits du travail.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1466) : son amendement n° 1-28 : réduction du taux de TVA sur les aliments préparés pour les animaux familiers ; . rejeté - Après l'art 8 (p. 1499) : soutient l'amendement n° 1-33 de M. Michel Souplet (régime de taxation des plus-values au-delà du seuil d'exonération).