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Extrait de la table nominative 1991

MOINARD (Louis), sénateur de la Vendée (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 8 (réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices distribués et modulation du régime des acomptes) (p. 3933) : soutient les amendements n° I-18 et n° I-20 de M. Xavier de Villepin - Son amendement n° I-19 ; retiré avec l'amendement n° I-18 de M. Xavier de Villepin au bénéfice de l'amendement n° I-66 de la commission (dispositions en faveur des entreprises contrôlées par un holding familial ou bien faisant l'objet d'un rachat par les salariés).

Deuxième partie:

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4471) : manifestation des agriculteurs du mois de septembre - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Taxe sur le foncier non bâti - (p. 4472) : transmission des biens - Réforme des cotisations agricoles - Indemnité de sécheresse - Vendée- Difficultés des éleveurs de bovins - Poursuite du programme communautaire d'aides au revenu agricole, PARA.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4789) : maintien des services publics dans les petites communes- Désenclavement de la Vendée - Protection du marais poitevin - Trains à grande vitesse, TGV.

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) (p. 4992) : formation - Artisanat - Cotisations sociales des travailleurs indépendants - Taxe professionnelle - Loi Royer - Petits commerces en milieu rural- Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.