Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995). Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0238 (94-95)] (23 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Chine.