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Extrait de la table nominative 1996

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre titulaire du Conseil national de l'habitat ; nouvelle nomination (JO Lois et décret du 18 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'union d'économie sociale du logement (11 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (16 décembre 1996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - (17 juin 1996) - Discussion générale (p. 3784, 3785) : loi Royer. Rééquilibrage des agglomérations entre le centre et la périphérie. Lutte contre le chômage."Hard discount". Redynamisation de l'artisanat. Qualification professionnelle des artisans. Taxe sur les contrats de prévoyance. Rachats d'enseigne. Connaissance des données économiques des fournisseurs. Survie des petits pompistes. Soutien du groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7610, 7611) : stabilisation du déficit. Maîtrise des dépenses publiques. Financement de mesures positives.