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Extrait de la table nominative 1997

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (JO Lois et décrets du 11 novembre 1997).

Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 24 janvier 1997) (p. 294). - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Autorisation des enseignes en centre ville - Réponse le 24 janvier 1997 (p. 294) - Urbanisme commercial

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2395. 2396): examen des conséquences de ce projet de loi. En attente d'une confirmation d'absence d'effets négatifs de ce dispositif emploi-jeunes sur les conditions d'application de la loi Robien.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Art. 7 ter (sanction en cas de braconnage d'espèces de poissons migrateurs. Compétence des gardes-pêche) (p. 2819) : ses amendements n° 18 : substitution de mots ; et n° 19 : présence obligatoire des agents des affaires maritimes chargés de l'application de la réglementation de ces pêches : devenus sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4400) : contexte international et communautaire. Réforme de la politique agricole commune : "paquet Santer" et Agenda 2000. Fonds de gestion de l'espace rural. Installation des jeunes agriculteurs. Retraites agricoles. Directive européenne Natura 2000. (p. 4401) : gestion des ressources en eau.