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Extrait de la table nominative 1998

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales. Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

20 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 543) - Ministère : Equipement - Suppression de la desserte ferroviaire Nanles-Nice - Réponse le 30 janvier 1998 (p. 543) - Transports ferroviaires

16 (JO Débats du 24 avril 1998) (p. 1842) - Ministère : Agriculture - Interdiction du filet maillant dérivant- Réponse le 24 avril 1998 (p. 1842) - Pêche

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Art. 5 (création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à cinquante kilomètres à l'heure) (p. 1566) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 22 de M. Pierre Hérisson, n° 25 de M. Bernard Plasait et n° 32 de M. François Lesein. Adaptation de la sanction à la faute.

- Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2298) : votera ce texte relatif à la protection de la boulangerie artisanale.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n°0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Art. 4 bis (âge d'éligibilité des sénateurs) (p. 4044) : intervient sur l'amendement de suppression n° 17 de la commission.