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Extrait de la table nominative 1999

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.

Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 199 (JO Débats du 8 octobre 1999) (p. 4975) - Ministère : Petites et moyennes entreprises -Prêts des banques aux artisans - Réponse le 8 octobre 1999 (p. 4976) Cautionnement

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 92, 93) : difficultés des agriculteurs face aux exigences du monde actuel. Responsabilité personnelle de l'agriculteur, risque d'une étatisation de la gestion des aides. Dimension familiale. Contradiction entre la reconnaissance de la multifonctionnalité et un encadrement juridique strict. Approuve les objectifs du contrat territorial d'exploitation, CTE. Imprécisions sur la rémunération des CTE. Nécessité d'un financement spécifique distinguant le volet économique avec la valeur ajoutée, l'emploi et l'insertion, du volet environnemental. Nécessité d'assurer une compétitivité économique aux agriculteurs répondant aux exigences environnementales. Souhaite l'établissement de règles précises en termes de réciprocité de la règle d'éloignement. Augmentation des ressources en eau.

-Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Après l'art. 7 bis (p. 206) : se déclare favorable à l'amendement n° 199 de M. Gérard Cornu (déneigement des routes par une personne physique ou morale exerçant une activité agricole).

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (30 mars 1999) - Art. 23 (fonds de gestion des milieux naturels art. 38-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1964) : intervient sur l'amendement n° 75 de la commission spéciale (fusion du fonds de gestion de l'espace rural et du fonds de gestion des milieux naturels). Marais poitevin.

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle - Nouvelle lecture [n° 0440 (98-99)] - (29 juin 1999) -Art. 37 sexvicies (création, transfert et regroupement d'officines de pharmacie) (p. 4653) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 87 de M. Jean Huchon. Maintien des services de proximité.

-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5603, 5604) : diminution de la durée du travail contraire à une avancée sociale : réduction imposée et non négociée. Complexité des dispositions modifiant le code du travail : taxation des heures supplémentaires, rigidité de la gestion du "compte épargne- temps". Financement des mesures d'accompagnement de la réduction du temps de travail : participation indirecte de la sécurité sociale. Encouragement de l'actionnariat salarié. Ne votera pas ce projet de loi.