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Extrait de la table nominative 2000

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales.

Membre titulaire du Conseil national de l'habitat ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 16 mars 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [n° 0016 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Art. 2 (actualisation des dispositions applicables à l'élection du Président de la République - âge d'éligibilité - financement des campagnes présidentielles - art. 3, paragraphe 2 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962) (p. 5616) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 2 et n° 3 de la commission (maintien à 23 ans de l'âge d'éligibilité du Président de la République).