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Extrait de la table nominative 2001

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales.

Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Art. 1er (principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 1er du code forestier (objectifs de la politique forestière) (p. 3103) : son amendement n° 79 : nécessité de prendre en compte les spécificités et contraintes des boisements linéaires ; retiré - Avant l'art. L. 7 du code forestier (p. 3107) : soutient l'amendement n° 80 de M. Pierre Hérisson (financement par l'Etat de la politique forestière et énumération des actions qu'il subventionne) - Art. L. 7 du code forestier (règles d'attribution des aides publiques) : soutient l'amendement n° 81 de M. Pierre Hérisson (possibilité pour les propriétaires de petites surfaces de forêts, dont les forêts sont généralement gérées durablement, de continuer à bénéficier d'aides publiques). (p. 3108, 3109) : son amendement n° 83 : possibilité pour les plans simples de gestion d'être éligibles aux subventions ; retiré. Soutient l'amendement de M. Pierre Hérisson n° 84 (détermination des conditions dans lesquelles les aides publiques peuvent être modulées par décret en Conseil d'Etat) - Art. L. 12 du code forestier (chartes de territoire forestier) (p. 3110) : son amendement n° 85 : rôle d'aménagement du territoire et d'établissements publics des chambres d'agriculture ; rejeté - Art. 2 (contenu des documents de gestion) (p. 3112) : soutient l'amendement n° 86 de M. Pierre Hérisson (élaboration des codes de bonnes pratiques sylvicoles en concertation avec les chambres d'agriculture) - Après l'art. 3 bis (p. 3118) : votera l'amendement n° 99 de M. Daniel Hoeffel (suppression de l'interdiction du jour de non-chasse durant les heures autorisées à la chasse, au tir des cervidés et du sanglier à l'affût depuis un poste fixe) - Art. 6 (qualification des personnes intervenant en milieu forestier) (p. 3131) : soutient l'amendement n° 87 de M. Pierre Hérisson (dérogation pour certaines activités effectuées par des exploitants agricoles) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 3144) : son amendement n° 88 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture concernant le montant de l'amende ; adopté - Art. 19 (sanctions à l'encontre des personnes opérant des coupes abusives) (p. 3145) : soutient l'amendement n° 89 de M. Pierre Hérisson (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Art. 25 (champ d'application et modalités des interventions conventionnelles de l'ONF) (p. 3146, 3147) : son amendement n° 90 : possibilité pour les chambres d'agriculture de donner leur avis lors des opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux portant sur des terrains de particuliers ; adopté - Art. 32 (financement des CRPF) (p. 3149) : son amendement n° 91 : suppression pour la mise en oeuvre, par les chambres d'agriculture du programme annuel d'actions, de la référence à la contrepartie de la part qu'elles conservent du montant des taxes perçues sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois ; adopté. (p. 3150) : soutient l'amendement n° 92 de M. Pierre Hérisson (référence dans le IV de cet article, pour l'adoption de méthodes sylvicoles, à la gestion durable et à la valorisation économique des autres produits et services des forêts). Son amendement n° 93 : possibilité pour les chambres d'agriculture d'établir certains actes commerciaux à titre principal ; retiré.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail,

de la vie privée et les maladies professionnelles [n° 0303 (2000-2001)] - (20 juin 2001) - Art. 1er (nouveau régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles, AAEXA) - Art. L. 752-1 du code rural (bénéficiaires du régime AAEXA) (p. 3344) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 1 de la commission, n° 44 de M. Jacques Pelletier et n° 91 de M. Michel Souplet (maintien des retraités anciens non-salariés agricoles dans le champ de l'assurance accidents des exploitants).

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Art. 10 undecies (regroupement des institutions de prévoyance - art. L. 931-2-1 du code de la sécurité sociale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3609) : soutient l'amendement de rétablissement n° 110 de M. Jacques Machet.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 23 ou après l'art. 25 (p. 5693, 5694) : se déclare favorable aux amendements portant sur le même objet n° I-90 de M. Gérard Delfau et n° I-101 de M. Gérard Miquel (alignement de la DGF des communautés de communes percevant la taxe professionnelle unique sur celle des communautés d'agglomération).