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Extrait de la table nominative 2002

MOINARD (Louis), sénateur (Vendée) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales jusqu'au 15 octobre 2002.

Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.

Membre titulaire du Conseil national de l'habitat jusqu'au 15 octobre 2002.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 294 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) [n° 119 (2002-2003)] (8 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 7 ter (p. 146) : se déclare opposé à l'amendement n° 468 de Mme Marie-France Beaufils (mise en place d'un congé de participation à la vie démocratique).

- Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 quinvicies (p. 254) : se déclare opposé à l'amendement n° 544 de M. Jean-Louis Masson (rééquilibrage de l'effectif de la population de chaque canton par rapport à la population moyenne des cantons du département).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus [n° 0181 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion de l'article unique (p. 1297) : souci de la continuité du service ferroviaire.

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 10 (coordination avec les dispositions du code général des collectivités territoriales) (p. 2918) : soutient l'amendement n° 115 de M. Jean-Paul Amoudry (affirmation du rôle des communes et des établissements publics de coopération) - Avant l'art. 11 (p. 2919) : soutient l'amendement n° 166 de M. Jean-Paul Amoudry (affirmation du rôle des communes et de leurs établissements publics de coopération dans le développement du service public du gaz) - Art. 11 (fixation d'obligations de service public par l'Etat) (p. 2925) : soutient les amendements de M. Jean-Paul Amoudry n° 164 (intégration de l'efficacité énergétique dans la liste des obligations de service public) et n° 165 (mécanismes de contrôle du respect des obligations de service public).

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Après l'art. 13 (p. 3142) : soutient l'amendement de M. Philippe Arnaud n° 16 (recours au contrat à durée déterminée en cas de remplacement temporaire du chef d'exploitation agricole, de son conjoint ou d'un collaborateur non salarié).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 14 (p. 4614, 4616) : soutient l'amendement n° I-52 de M. Denis Badré (suppression totale de la vignette automobile pour les véhicules utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes).

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Deuxième lecture [n° 0083 (2002-2003)] - (11 décembre 2002) - Après l'art. 3 (p. 5074) : intervient sur l'amendement n° 47 de Mme Nicole Borvo (adaptation des deux assemblées à l'évolution de la population française).

- Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi [n° 0091 (2002-2003)] - (17 décembre 2002) - Après l'art. 6 (p. 6008) : son amendement n° 30 : validation de la capacité professionnelle des coiffeurs par la commission nationale de la coiffure ; retiré.