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Extrait de la table nominative 1973

MOINET (M. JOSY) [Charente-Maxitime].

Devenu Sénateur le 6 mars 1973 en remplacement de M. André Dulin, décédé.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Edouard Grangier, démissionnaire [2 avril 1973].

Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1672, 1673). - Suite de la discussion [20 novembre 1973]. - Discussion des articles : Art. 43 : dépose un amendement, soutenu par M. René Touzet, à la deuxième phrase de cet article (p. 1810). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Après l'art. 5 ter : dépose un amendement, soutenu par M. René Touzet, tendant à insérer un article additionnel (p. 1846) ; Art. 29 : dépose un amendement, soutenu par M. René Touzet, tendant à compléter cet article (p. 1854). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les actions prioritaires à entreprendre par le Gouvernement dans la région Poitou - Charente qui souffre du manque d'industrialisation et de moyens de communication (p. 2357, 2358).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. -Discussion générale (p. 2977, 2978).