MOKRANE (MOHAMED EL MESSAOUD) [Sénateur de Sétif-Batna].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature 130 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 2068).