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Extrait de la table nominative 1948

MOLINIE (M. AIMÉ) [Ariège].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant amélioration du régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 508) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. -- Discussion des articles; art. 5 : son amendement tendant à introduire pour les B. I. C. un abattement à la base égal au minimum vital [10 mars 1948] (p. 674) ; son amendement tendant à insérer un article 5 bis modérant les taux applicables à certains contribuables (p. 680) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux transformations de l'équipement énergétique de l'industrie. - Discussion de l'article unique; son amendement tendant à la disjonction du § 3. [19 mars 1948] (p. 884) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à la ratification des accords franco-polonais du 19 mars 1948. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1374) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. ; sa motion tendant à écarter toute discussion sur le projet déposé [29 juin 1948] (p. 1713 et suiv.) ; la retire (p. 1716) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à interdire tout apport de capitaux étrangers dans les entreprises nationalisées (p. 2395).