Extrait de la table nominative 1922

MOLLARD. Savoie. - Dépose un troisième rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [31 mars] (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 595 ; I. n° 278). Parle dans la discussion [6 avril] (A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 632). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1203 ; J.O., p. 1074). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux retraites des agents de chemins de fer secondaires, d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [6 juillet] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1098 ; I. n° 507). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 8 juillet 1921 relatif à l'extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 16 octobre 1919, sur l'utilisation des forces hydrauliques [27 décembre] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 1573 ; I. n° 810). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Croix de la Légion d'honneur pour les membres de tribunaux de commerce (F. 79).