Tables nominatives

MOLLARD. Savoie. - 1924 : dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux publics sur l'application de la loi relative aux transports d'énergie [4 novembre] (J.O., p. 1354). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification des articles 8, 12, 17 et 19 de la loi du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [27 novembre] (J.O., p. 1481 ; I. n° 673). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion de son interpellation relative aux transports d'énergie [19 décembre] (J.O., p. 1586). - Développe son interpellation relative aux transports d'énergie [23 décembre] (J.O., p. 1590). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires [30 décembre] (J.O., p. 1678). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 57). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [1 ^er avril] (J.O., p. 478). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : parle sur l'ensemble du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 354). - Dépose avec MM. Machet et Milan un amendement à l'article 5 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 442, 450). - Dépose avec MM. Gallet, Manceau et Machet un amendement à l'article 29 bis (taxe comprise) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 608). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 699) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 773) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 818, 819). - Dépose avec MM. Milan et Machet une proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique [22 juin] (J.O., p. 1219 ; I. n° 344). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p.1466). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification de la section comprise entre Pont-de-Préau et Saint-Martin-du-Fresne du tramway de Cerdon à Nantua (Ain) [5 août] (J. O., p. 1491 ; I. n° 528). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Travaux publics (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [28 mai] ; Ministre des Finances [3 juillet].