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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MOLLE (M. MARCEL), Conseiller de la République du département de l'Ardèche. Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 19471 (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 11) ; donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [19 juin 19471 (p. 781) ; est nommé membre de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [24 juin 1947] (p. 806).

Rapport au nom du 6e bureau sur l'élection de M. Grimal [26 décembre 1946] (p. 25).

interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p. 588) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : art. 5 [24 juin 1947] (p. 830), son amendement tendant à compléter l'article 7 quinquies par des dispositions exonérant de la taxe certains rapatriés (p. 839) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources pour les collectivités locales : discussion des articles. Amendement de M. Ch. Morel [17 décembre 1947] (p. 2462) ; le retire (ibid.) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ; discussion des articles : art. 2, son amendement tendant à introduire un taux progressif par tranche imposable [27 décembre 1947] (p. 2657) ; son amendement tendant à limiter dans tous les cas le montant du prélèvement à 50 p. 100 du bénéfice réel (p. 2659, 2660) ; le retire (p. 2660) art. 3, son amendement tendant à modifier les pourcentages du prélèvement pour les petits bénéfices (p. 2671) ; son amendement tendant à étendre le bénéfice de ces mesures aux anciens prisonniers nouveaux exploitants (p. 2674) ; art. 4, explication de vote (p. 2679).