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Extrait de la table nominative 1948

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104), de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).

Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 2102 du code civil relatif au privilège du bailleur [10 août 1948] (I., n° 823).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles, budget de l'agriculture, chap. 902 [17 mars 1948] (p. 771) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux. - Discussion des articles; art. 17 : son amendement tendant à éviter les fraudes faites au moyen de donation [27 mai 1948] (p. 1281) ; prend part à la discussion da projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles ; titre 1er, art. 1er; son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale [30 juillet 1948] (p. 2068), le retire (p. 2071) ; suite de la discussion [6 août 1948], art. 62 quater (p. 2235) ; son amendement tendant à modifier l'art. 475 du code de l'enregistrement concernant les exonérations sur les nouveaux immeubles (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - EDUCATION NATIONALE : discussion des chapitres. chap. 344 [26 août 1918] (p. 2806).