MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Question orale:
M. Marcel Molle rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les agents du personnel des communes ou des établissements communaux bénéficiaires d'un régime de retraites et non rémunérés à l'heure ou à la journée ne sont garantis que partiellement contre les accidents du travail ayant provoqué une incapacité temporaire d'exercice de leurs fonctions et que ces risques ne sont couverts ni par leur régime de retraites, ni par le régime général d'assurances relevant de la sécurité sociale, ni par les compagnies d'assurances privées; et demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que les communes et les établissements hospitaliers restent leur propre assureur pour les risques sus énoncés et remédier à une situation qui peut entraîner de graves conséquences pour l'équilibre du budget de ces collectivités [29 novembre 1949] (n° 90). - Réponse [20 décembre 1949] (p. 2732).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 115, 116). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949] (p. 462). - Est entendu au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 quinquies: amendement de M. Pauly (p. 2239). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 11 (p. 2299) ; art. 16 bis: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 2301); son amendement tendant à joindre aux travaux d'assainissement les travaux d'embellissement (p. 2302). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean Meunier, Secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 90 (cf. supra ) [20 décembre 1949] (p. 2732).