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Extrait de la table nominative 1950

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].

Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.)

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux établissements privés recevant des minems atteints de déficiences physiques ou psychiques, de troubles de caractère ou de comportement, délinquants ou en danger [6 juin 1950] (I., n° 391).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant à la protection de la naissance [22 juin 1950] (p. 1863). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi relatif aux établissements privés recevant des mineurs déficients, délinquants ou en danger [13 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1943 et 1944). Discussion des articles (p. 1948, 1949, 1951, 1952). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Couinaud, Durand et Morel concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles [9 novembre 1950] (p. 2828).

Obtient un congé [5 décembre 1950] (p. 3082).