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Extrait de la table nominative 1951

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].

Est nommé membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [4 mai 1951] (I., n° 344).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Georges Pernot relative au contrôle des maisons d'enfant [27 février 1951] (p. 680). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance sur l'enfance délinquante [10 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1584, 1585). Discussion des articles. Art. 13 : amendement de M. Southon (p. 1592). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 4 : soutient l'amendement de M. Tellier tendant à accorder un délai complémentaire aux sinistrés pour la demande de titres (p. 1770) ; le retire (ibid.) ; art. 13 bis : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa (p. 1774) ; art. 18 bis : amendement de M. B. Chochoy (p. 1778) ; art. 21 bis : soutient l'amendement de M. Tellier tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1779) ; art. 24 : soutient l'amendement de M. Tellier tendant à disjoindre ce texte autorisant le changement d'affectation des dommages agricoles (p. 1782). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés te bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er bis : amendement de M. Naveau (p. 2746) ; art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2747).