MOLLE (M MARCEL) [Ardèche].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [14 janvier 1954] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission des moyens de communication (ibid.). - Elu juré à la Haute Cour de justice [9 avril 1954
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de là commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les dispositions de la loi n° 48-444 du 17 mars 1948 relative à la libération d'actions des sociétés existant avant la publication de l'acte dit loi du 4 mare 1943 [11 février 1954] (I., n° 31). -Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 1er et 6 de l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes [10 juin 1954] (I., n° 331).
Questions orales :
M. Marcel Molle expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que par suite de revisions systématiques de nombreux vieillards de sa région se trouvent privés de l'allo cation aux vieux travailleurs salariés dont ils jouissaient depuis de longues années et sont invités à rembourser de ce fait des sommes très élevées ; et demande si des instructions ne pourraient être données aux caisses régionales vieillesse afin que : a) les cas douteux et socialement intéressants soient examinés avec bienveillance, compte tenu du fait que les bénéficiaires pouvaient se croire fondés à compter sur leur retraite; b) les intéressés contre lesquels aucune fraude ne serait relevée soient dispensée de tout remboursement puisqu'en réalité l'erreur commise incombe aux services de la sécurité sociale qui ont, lors de l'attribution de la retraite, insuffisamment examiné leur dossier; c) la suppression soit différée jusqu'au jour où les intéressés seront à même de toucher l'allocation temporaire ou la retraite, professionnelle, à laquelle ils ont droit la plupart du temps, étant entendu que le rappel serait versé à la caisse vieillesse de sécurité sociale [16 mars 1954] (n° 488). - Réponse [25 mai 1954) (p. 1025).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 560). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 488 (cf. supra) [25 mai 1954] (p. 1025). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative au conseil d'administration des sociétés ano nymes [29 juin 1954] (p. 1183}. - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi concernant la reconnaissance des enfants naturels [25 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1950) ; dans la discussion de la propo sition de loi concernant la légitimation des enfants adul térins [25 novembre 1954]. -Discussion générale (p. 1953).