MOLLE (M. MARCEL) [ARDÈCHE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [13 janvier 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 2101 du code civil et l'article 549 du code de commerce [3 mars 1955] (I., n° 86). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de MM. Georges Pernot, Marcel Molle et des membres de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, tendant à proroger les dispositions de l'article 12 du décret n° 53-874 du 22 septembre 1953 relatif à la location-gérance dés fonds de commerce [25 mars 1955] (I., n° 192). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'assistance judiciaire en matière de délais d'expulsion [30 juin 1955] (I., n° 355).
Interventions :
Demande, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, le rejet de la proposition de loi tendant à modifier l'article 2101 du code civil et l'article 549 du code de commerce [10 mars 1955] (p. 639). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance judiciaire en matière de délais d'expulsion [30 juin 1955]. - Discussion générale (p. 1729) ; demande le rejet du texte proposé (p. 1730) ; amendement de M. Geoffroy (p. 1731, 1732).