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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une haute cour de justice [10 novembre 1955] (I., n° 99). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative à la location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux [18 novembre 1955] (I., n° 158). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Jozeau-Marigné, tendant à modifier l'article 2 de l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relatif aux sociétés anonymes [17 avril 1956] (I., n° 414). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Jozeau-Marigné tendant à modifier l'article 2 de l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relatif aux sociétés anonymes [27 juin 1956] (I., n° 571).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la location-gérance des fonds de commerce [22 novembre 1955] (p. 2693). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Biatarana (p. 2694) ; Art. 4 : observations sur les conditions nécessaires pour consentir une location-gérance (p. 2694) ; Art. 6 et 9 : observations (p. 2694 et 2695) ; Art. 15 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2695) ; Art. 16, 17 et 18 : observations tendant à la suppression de ces articles (p. 2697). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur les sociétés anonymes [3 juillet 1956] (p. 1349).