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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche] .

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs :

Avis présenté an nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 novembre 1956] (I., n° 121). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, modifiant les articles 283 et 290 du code pénal [27 novembre 1956] (I., n° 126).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 733, 753, 754 et 767 du code civil en ce qui concerne les successions collatérales [27 novembre 1956] (I., n° 127). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme bien ennemis [29 janvier 1957] (I., n° 309). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Flechet tendant à modifier le sixième alinéa de l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés [12 mars 1957] (I., n° 464). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi modifiant et complétant le titre IV « Du registre du commerce » du livre 1er du code de commerce [19 mars 1957] (I., n° 517). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la limite d'âge des fonctionnaires ou employés civils et des magistrats de l'ordre judiciaire privés de leurs fonctions par l'autorité de fait dite Gouvernement de l'État français [12 avril 1957] (I., n° 617). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier le décret n° 53-706 du 9 août 1953, modifiant la loi du 7 mars 1925 tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée [4 juillet 1957] (I., n° 801). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret n° 53-706 du 9 août 1953, modifiant la loi du 7 mars 1925 tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée [11 juillet 1957] (I., n° 851)

Interventions :

Intervient, au nom de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1er ter (nouveau) : amendement de M. Courrière (p. 2311). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi concernant les successions collatérales [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2383). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice dans la discussion du projet de loi relatif à la législation applicable au registre du commerce [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 932) ; dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur les sociétés [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 934). - Discussion des articles. - Art. 1er : Amendement de M. Robert Chevalier (ibid.) ; Art. 3 : amendement de M. Robert Chevalier (p. 935). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la limite d'âge de certains magistrats de l'ordre judiciaire [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1084, 1085). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (ibid.). - Intervient, au nom de M. Yvon, rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1096). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Pauzet repris par M. Courrière (p. 1099). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au recouvrement de certaines créances [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1297) ; Art. 16 : son amendement tendant à reprendre également pour cet article le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1298). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [11 juillet 1957]. - Discussion des articles.- Art. 8 : observations sur les modalités de payement des indemnités versées aux actionnaires de sociétés nationalisées (p. 1468, 1469). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative aux sociétés à responsabilité limitée [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1487).