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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

MOLLE (M. MARCEL) [Sénateur de l'Ardèche].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur 1957 ; 2° ratification de décrets [19 décembre 1957] (L, n° 116).

Question orale :

M. Marcel Molle demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques pour quelles raisons, au moment où les efforts du Gouvernement tendent à augmenter nos exportations, un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 1957 a restreint l'exportation de certains bois feuillus destinés à l'industrie papetière, alors que l'industrie française n'est pas à même d'absorber la production de l'exploitation forestière nationale [28 novembre 1957] (J., n° 983). - Réponse [18 février 1958] (p. 279).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 983 (cf. supra) [18 février 1958] (p. 279).