Tables nominatives

MONESTIER. Lozère. - Secrétaire provisoire du Bureau [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions) [15 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J,O., c.r., p. 13) [17 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 40) [18 janvier] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 50) [22 janvier] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 67) [24 janvier] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 86) [25 janvier] (A., t. I, p.119 ; J.O., c.r., p. 98) [28 janvier] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c.r., p. 110) [29 janvier] (A., t. I, p. 155 ; J.O., c.r., p. 131) [4 février] (A., t. I. p. 160 ; J.O., c.r., p. 181). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés [7 mars] (A., t. I, p. 585 ; J.O., c.r., p. 491 ; I. 114). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : 1° l'aliénation de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la basse Seine ; 2° la construction d'un pont à là pointe du Hode, sur le canal du Havre à Tancarville [12 mars] (A., t. I, p. 617 ; J.O., c.r., p. 517 ; I. 128). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la protection de la santé publique [24 mai] (A., t. II, p. 46 ; J.O., c.r., p. 689). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. Présente un contre-projet [4 juin] A., t. II, p. 100 ; J.O., c.r., p. 734). -Prend part à la discussion de la même proposition de loi. Rejet, au scrutin, du contre-projet [6 juin] (A., t. II, p. 120 ; J.O., c.r., p. 780) [7 juin] (A., t. II, p. 147 ; J.O., c.r., p. 802). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet dé déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison [3 juillet] (A., t. II, p. 585 ; J.O., c.r., p. 1168 ; I. 325). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Duveyrier [4 juillet] (A., t. II, p. 596 ; J.O., c.r., p. 1176 ; I. 328). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées [5 juillet] (A., t. II, p. 663 ; J.O., c.r., p. 1219). - Membre de Commissions (F. 9, 34, 38 ; J.O., p. 634, 1767, 2041).