MONICHON (M. MAX) [GIRONDE].

Est nommé membre titulaire: de la commission de l'éducation -nationale [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des finances ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi n° 48-1138 du 19 juillet 1948 fixant les contingents de décorations pour les administrations publiques, prorogée par la loi n° 54-810 du 14 août 1954 [8 mars 1955] (I., n° 113).- Proposition de loi portant modification de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [8 mars 1955] (I., n° 114).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations aux administrations publiques et à modifier la loi relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [20 janvier 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à exempter des réductions les contingents destinés à récompenser les administrateurs communaux et départementaux (p. 108) ; le retire (p. 109). - Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 113, 114). - Suite de la discussion [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à la création d'une chaire de cancérologie à la faculté de médecine de Bordeaux (p. 250) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [4 mars 1955 2 e séance]. - Art. 24 quinquies : son amendement relatif à l'affectation de la taxe spéciale sur le produit des adjudications des forêts soumises au régime forestier (p. 585, 586).