Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MONIS. Gironde. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 : Ministère de la Guerre, budget annexe des poudres et salpêtres [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n° 34). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [13 février] (A. t. I, p. 310 ; J.O., p. 258) [14 février] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 281). - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A. t. I, p. 175 ; J.O., p. 147). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution de la flotte [29 mars] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 823). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés [7 novembre] (A. t. II, p. 24 ; J.O., p. 1331 ; I. n° 344). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de la réforme judiciaire [12 novembre] (A. t. II, p. 59 ; J.O., p. 1362). - Membre de Commissions (F. 7, 9, 42 ; J.O., p. 780, 945, 2221). - 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 837 ; J.O., p. 691) [29 mai] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 758, 761). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions spéciales à l'indigénat en Algérie et dépose un projet de résolution [20 juin] (A. t. I, p. 1137, 1155 ; J.O., p. 938 ; I. n° 228).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des Sénateurs [21 novembre] (A. t. II, p. 74 ; J.O., p. 1453). - Ministre de la Marine. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les pensions [23 décembre] (A. t. Il, p. 248 ; J.O., p. 1587). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, régularisation et annulation de crédits [27 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p.1645). - Membre de Commissions (F. 7, 61 ; J.O., p. 998. 5554). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création au Verdon d'un avant-port en eau profonde, annexe du port de Bordeaux [30 mars] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 564 ; I. n° 219). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [26 juin] (A. t. I, p. 1040 ; J.O., p. 885). - Parle dans la discussion du projet de résolution relatif à une Commission d'études algériennes [10 juillet] (A. t. I, p. 1388 ; J.O., p. 1169).