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Extrait de la table nominative 1950

MONNERVILLE [M. GASTON] (Lot).

Est élu Président du Conseil de la République (session) 1950) [10 janvier 1950] (p. 5).

En cette qualité, préside la séance du [10 janvier 1950]; la séance du [17 janvier 1950] (p. 19) ; la séance du [19 janvier 1950] (p. 31) ; la séance du [21 janvier 1950] (p. 43) ; la séance du [23 janvier 1950] (p. 94) ; la séance du [24 janvier 1950] (p. 138) ; la séance du [25 janvier 1950] (p. 228) ; la séance du [27 janvier 1950] (p. 313) : la séance du [28 janvier 1950] (p. 341) ; la séance du [1er février 1950] (p. 463) ; la séance du [2 février 1950] (p. 487); la séance du [2 mars 1950] (p. 680); la séance du [7 mars 1950] (p. 703); la séance du [9 mars 1950] (p. 728); la séance du [10 mars 1950] (p. 764) ; la séance du [16 mars 1950] (p. 856) ; la séance du [17 mars 1950] (p. 883) ; la séance du [23 mars 1950] (p. 940) ; la séance du [30 mars 1950] (p. 992) ; la séance du [31 mars 1950] (p. 1088) ; la séance du [25 avril 1950] (p. 1115) ; la séance du [4 mai 1950] (p. 1155) ; la séance du [9 mai 1950] (p. 1192) ; la séance du [11 mai 1950] (p. 1233) ; la séance du [25 mai 1950] (p. 1376) ; la séance du [30 mai 1950] (p. 1396) ; la séance du [1er juin 1950] (p. 1491); la séance du [6 juin 1950] (p. 1576) ; la séance du [8 juin 1950] (p. 1600) ; la séance du [15 juin 1950] (p. 1684) ; la séance du [16 juin 1950] (p. 1732) ; la séance du [20 juin 1950] (p. 1779) ; la séance du [22 juin 1950] (p. 1820) ; la séance du [4 juillet 1950] (p. 1900) ; la séance du [13 juillet 1950] (p. 1940) ; la séance du [18 juillet 1950] (p. 1975) ; la séance du [20 juillet 1950] (p. 2052) ; la séance du [25 juillet 1950] (p. 2140) ; la séance du [27 juillet 1950] (p. 2176); la séance du [1er août 1950] (p. 2300) ; la séance du [3 août 1950] (p. 2468) ; la séance du [4 août 1950] (p. 2629) ; la séance du [17 octobre 1950] (p. 2675); la séance du [24 octobre 1950] (p. 2724) ; la séance du [26 octobre 1950] (p. 2747); la séance du [2 novembre 1950] (p. 2764) ; la séance du [7 novembre 1950] (p. 2792) ; la séance du [9 novembre 1950] (p. 2820) ; la séance du [14 novembre 1950] (p. 2852) ; la séance du [15 novembre 1950] (p. 2929) ; la séance du [21 novembre 1950] (p. 2987) ; la séance du [30 novembre 1950] (p. 3067) ; la séance du [7 décembre 1950] (p. 3113) ; la séance du [12 décembre 1950] (p. 3158); la séance du [21 décembre 1950] (p. 3202) ; la séance du [26 décembre 1950] (p. 3314) ; la séance du [31 décembre 1950] (p. 3414); la séance extraordinaire du [4 janvier 1951] (p. 6) (p. 72) .

Dépôt législatif:

Proposition de loi tendant à la création de « vergers de raisins de table » et à la délimitation des aires de production [4 juillet 1950] (I., n° 495).

Son allocution à l'occasion de sa nouvelle investiture [17 janvier 1950] (p. 19 et suiv.. - Annonce au Conseil le décès de M. Albert Lebrun, ancien Président de la République et prononce son éloge funèbre [7 mars 1950] (p. 703). - Fait part aux membres du Conseil du décès de M. Léon Blum et rend hommage à sa mémoire [30 mars 1950] (p. 1005). - Prend la parole au cours de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 75 du règlement du Conseil de la République [16 juin 1950] (p. 1740). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1670 (p. 1985) (observations relatives aux fonctionnaires des départements d'outre-mer). - Son allocution lors de l'interruption annuelle de la session [4 août 1950] (p. 2656) . - Prononce l'éloge funèbre de M. Jean Ferracci, sénateur de la Guinée française [12 décembre 1950] (p. 3158, 3159). - Son allocution à l'occasion de la nouvelle année [31 décembre 1950] (p. 3424). - Déclare close la session du Conseil d,e la République pour 1950 (ibid.) (p. 3425). - Déclare ouverte la session extraordinaire du Conseil de la République [S. E. 2 janvier 1951] (p. 2). - Fait part, aux membres du Conseil, du télégramme de S. M. Bao Daï et de la réponse adressée à ce dernier au nom de l'Assemblée [S. E. 2 janvier 1951] (p. 1 et 2).