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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MONNIER. Eure. - 1912 : est admis. -. Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Seine-Inférieure [12 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 12). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Eure [23 janvier] (J.O., p. 42). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Bernay (Eure) [1er février] (J.O., p. 85). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour divers services d'assistance ; le 2e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie) [19 décembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1534 ; Fa. 64 et 65, nos 136 et 137). - Dépose, deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Grazac (Haute-Loire) ; le 2e, à distraire la commune de Pierrefitte (Seine), du canton d'Aubervilliers pour la rattacher au canton de Saint-Denis [20 décembre] (A. t. II, p. 278 : J.O., p. 1541 ; Fa. 69, nos 143 et 144).-Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Chinian (Hérault) ; le 2e, relatif à un échange de parcelles boisées entre l'Etat et M. Jacques-Gustave Béjot [20 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O. p. 1548 ; Fa. 70 et 71, nos 145 et 146). -Membre de Commissions (F. 5, 20, 42, 56, 69, 78, 90 ; J.O., p. 586, 1460, 2221, 4753, 5718, 9461, 10374). - 1913 : dépose douze rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1er tendant à modifier l'article 7 de la loi du 16 décembre 1902, relative à l'assainissement de la ville de Toulon (Var), et les suivants autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Elliant (Finistère) ; le 5e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; le 7e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hirson (Aisne) ; le 8e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne) ; le 9e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) ; le 10e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Roche-Bernard (Morbihan) ; le 11e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'actroi du Faou- (Finistère) [28 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 13 ; Fa. 3 nos 15 à 20, et fa. 4. nos 21 à 26). - Dépose dix rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord) ; le 2°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loches (Indre-et-Loire) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Mortagne (Orne) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 5e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plobannalec (Finistère) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 7e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) : le 8e, . la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; le 9e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trégunc (Finistère) ; le 10e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine) [6 février) (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 39 ; Fa. 9, nos 43 à 48, et Fa. 10, nos 49 à 52). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les époux Leprêtre [6 février] (A. t. 1, p. 48 ; J.O., p. 39 ; Fa. 8, n° 42). - Dépose les rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vidauban (Var) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Valery-en -Caux (Seine-Inférieure) ; le 3e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Riantec (Morbihan) ; le 5e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados) [20 février] (A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 120 ; Fa. 11, nos 53 à 57). - Dépose une pétition de l'Union commerciale et industrielle du canton de Vernon et de l'association commerciale et industrielle du canton d'Evreux [6 mars] (J.O., p. 189). - Dépose le rapport relatif à l'établissement d'une imposition extraordinaire sur la commune de Combris (Finistère) [15 mai] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 449 ; Fa. 28, n° 88).

- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Services pénitentiaires [15 mai] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 497).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Valenciennes (Nord) [23 mai] (A. t. I, p. 752 ; J.O. p. 621 ; Fa. 35, n° 118). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation de l'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine [26 juin] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 974 ; Fa. 46, n° 149). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Villeperdrix (Drôme) du canton de la Motte-Chalançon pour la rattacher au canton de Rémuzat [27 juin] (A. t. I, p. 1185 ; J.O., p. 978 ; Fa. 48, n° 151). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Landévant (Finistère) [30 juillet] (A. t. I, p. 1521 ; J.O., p. 1252 ; Fa. 59, n° 162). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire les sections de Blentour, du Doulieu et du Grand-Bois de la commune d'Estaires (Nord), pour les ériger en municipalité distincte [1er août] (A. t. I, p. 1559 ; J.O., p. 1281 ; Fa. 60, n° 163). - Dépose six rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 2e, à l'octroi de Daoulas (Finistère) ; le 3e, à l'octroi de Dijon (Côte-d'Or) ; le 4e, à l'octroi de Dirinon (Finistère) ; le 5e, à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) ; le 6e, à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure) [12 décembre] (A. t. II, p. 144 ; J.O., p. 1511 ; Fa. 72, nos 207 à 212). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dinard-Saint-Enogat (Ille-et-Vilaine), à percevoir une taxe annuelle de 4 0/0 sur le revenu cadastral des propriétés bâties situées dans le périmètre desservi par un réseau d'égouts [19 décembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1564 ; Fa. 74, n° 214). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 47, 55, 66, 85, 91, 96 ; J.O., p. 728, 1708. 4587, 5069, 5365, 9903, 10307, 10765). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la répartition des fonds affectés aux grands travaux du gaz de la ville de Paris par la loi du 6 mars 1912 [23 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 33 ; Fa. 5, n° 12). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gaudin de Villaine sur le monopole et la ferme des jeux [13 mars] (A. t. I, p. 440 ; J.O., p. 369 ; I. n° 114). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant une prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Decazeville [4 juillet, 2e séance] (A. t. I, p. 1217 ; J.O., p. 1030 ; Fa. 59, n° 159). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Carcassonne (Aude) ; le 2e, à l'octroi de Roncq (Nord) : le 3e, à l'octroi de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) [8 juillet] (A. t. I, p. 1310 ; J.O., 1107 ; Fa. 60, nos 160 à 162). - Dépose deux rapports sur les projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi d'Evreux (Eure) ; le 2e, à l'octroi de Guéthary (Basses-Pyrénées) [10 juillet] (A. t. I,p. 1364 ; J.O., p. 1150 ; Fa. 62, nos 164 et 165). - Dépose deux rapports sur les projets de loi tendant à autoriser : le 1er, la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts ; le 2e, la commune de Vanves (Seine) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts [10 juillet] (A. t. I, p. , 1390 ; J.O., p. 1170 ; Fa. 64, nos 168 et 169). - Membre de Commissions (F. 19, 29, 43, J.O., p. 1688, 2406, 5291).