Tables nominatives

MONNIER. Eure. - 1918 : dépose sept rapports, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur sept projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant: le 1 ^er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie) (Fa. 1, n° 1) ; le 2e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère) (Fa. 1, n° 2); le 3 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) (Fa. 1. n° 3); le 4 ^e , la perception d'une surtaxe, sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) (Fa. 2, n° 4); le 5 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) (Fa. 2, n° 5); le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) (Fa. 2, n° 6); le 7 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Tropez (Var) (Fa. 2, n° 7) [24 janvier] (A. t. I, p. 33 J.O., p. 33). - Dépose deux rapports, au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 ^er , relatif à un échange de terrain entre l'Etat et M. Labric (Fa. 10, n° 29); le 2°, relatif à un échange de terrain entre l'Etat et M. Cante (Fa. 11, n° 30) [31 mai (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 395). - Dépose un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à supprimer, à partir du 1 ^er janvier 1919, les droits d'octroi autres que ceux sur les viandes de charcuterie et à établir diverses taxes de remplacement [30 décembre] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 901; Fa. 21, n° 40). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4,.16, 28, 51, 58). Contrôle des thermomètres (F. 8). Ecole d'industrie et de commerce à Epinal (F. 48). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). Article 1558 du Code civil (F. 60).- 1919 : dépose un rapport, au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Noirmoutier (Vendée) la section de l'Epine et de la Guérinière pour les ériger en communes distinctes [11 février} (A. t. I, p. 100; J.O., p. 91; Fa. 2, n° 2). - Dépose un rapport, au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices de Vichy à contracter deux emprunts, l'un de 100.000 francs, et l'autre de 200.000 francs [26 juin] (A. t. I, p. 1140; J.O., p. 1007; F. 8, n° 8). - Dépose un rapport, au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque à établir, à partir du 1 ^er janvier 1919, une taxe sur la valeur locative des chambres et logements garnis [7 août] (A. t. I, p. 1379; J.O., p. 1216; Fa. 10, n° 10). - Dépose un rapport, au nom de la 9 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Mantes (Seine-et-Oise) à établir, à partir du 1 ^er janvier 1920, en remplacement des droits d'octroi supprimés, une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession [23 décembre] (A. t. Il, p. 24 ; J.O., p. 1851; Fa. 24, n° 24). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4, 12, 21, 44, 55, 70, 80,104). - 1920 : dépose un rapport, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à créer de nouvelles taxes directes [14 décembre] (A. t. II, p. 186; J.O., p. 1908; Fa. 22, n° 22). - Dépose un rapport, au nom de la 7 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [17 décembre] (A. t. II, p. 234; J.O., p. 1954; Fa. 25, n° 25). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 6, 37, 53, 86, 95). Abattoirs (F. 86).