MONNIER. Eure. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7; J.Q., p. 8). - Dépose un rapport, au nom de la 7 e Commission d'intérêt local (année 1920), sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 16 février 1913, relative au taux de la taxe d'assainissement à percevoir par la ville de Toulon (Var) [17 février (A. t. I, p. 422; J.O., p. 129 ; I. n° 63). - Dépose un rapport, au nom de la 7 e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Raincy (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts [15 mars] (A. t. I, p. 235; J.O., p. 238 ; I. n° 141). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). Autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 55).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.