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Extrait de la table nominative 1921

MONNIER. Eure. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7; J.Q., p. 8). - Dépose un rapport, au nom de la 7e Commission d'intérêt local (année 1920), sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 16 février 1913, relative au taux de la taxe d'assainissement à percevoir par la ville de Toulon (Var) [17 février (A. t. I, p. 422; J.O., p. 129 ; I. n° 63). - Dépose un rapport, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Raincy (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts [15 mars] (A. t. I, p. 235; J.O., p. 238 ; I. n° 141). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). Autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 55).