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Extrait de la table nominative 1963

MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code rural relatifs aux droits de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [26 juillet 1963].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 638, 639).