MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].
Donne sa démission de membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [25 juin 1964]. - Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [25 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 3 bis (nouveau) : son sous-amendement tendant, à la fin du § 1 er , a du texte proposé par l'amendement de M. Restat, à ajouter un nouvel alinéa permettant au Gouvernement de créer des taxes par produits pour couvrir la réparation des dommages subis par les produits en cause (p. 653) ; le retire, (ibid.) ; Art. 6 bis (nouveau): son sous-amendement, à l'amendement de- M. Restat, relatif à l'activité de la commission nationale des calamités agricoles (p. 659) ; le retire (ibid.) ; son sous-amendement tendant à une modification rédactionnelle ( ibid. ) ; son sous-amendement, tendant à insérer après le troisième alinéa du texte de l'amendement de M. Restat, un nouvel alinéa permettant la prorogation au-delà de 7 ans de la période d'incitation à l'assurance (p. 661) ; le- retire ( ibid .) ; son sous-amendement rédactionnel ( ibid .). - Suite de la discussion [17 juin 1964]. -Art 4 bis (nouveau) (précédemment réservé) : son sous-amendement tendant à compléter le texte de l'amendement de M. Restat par une disposition fixant à 10 p. 100 du dommage subi, au minimum, le montant de l'indemnité (p. 679) ; le retire (p. 680). - Intervient dans la discussion du projet, de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1718, 1719).